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21/08/2013

Lettre ouverte à Mesdames et Messieurs les Députés et Sénateurs

« Mesdames, Messieurs les Députés et Sénateurs,


Pour tenter d’apporter une réponse à l’onde de choc provoquée au sein de l’opinion publique par l’affaire Cahuzac, le gouvernement a déposé devant l’assemblée nationale, dans le cadre d’une procédure accélérée plusieurs projets de loi dont un relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.

Cette initiative saluée par le Rassemblement Citoyen a été vidée de toute substance par le texte finalement adopté par le Sénat qui :

  • a supprimé la création du procureur financier
  • a refusé d’adopter l’amendement de la commission des lois du Sénat tendant à supprimer le « verrou de Bercy » pour la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.
  • a supprimé la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité

La commission mixte paritaire n’est pas parvenue à élaborer un texte commun. Les deux assemblées seront donc à nouveau saisies de ce texte.

Le Rassemblement Citoyen considère :

  • Que l’institution d’un procureur financier incarnant la lutte contre la criminalité financière et responsable de la mise en œuvre de la politique criminelle insufflée par la Garde des sceaux permettra d’inscrire l’action de la France contre la corruption et la fraude fiscale grave dans le cadre d’une approche stratégique nationale, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui. Cette lisibilité est d’autant plus importante que la Commission européenne a publié le 17 juillet 2013 une proposition de règlement européen relatif à l’institution d’un parquet européen
  • Cependant, pour contribuer à cette stratégie, l’autonomie de ce procureur s’avère indispensable. Dans un Etat de droit, la justice doit pouvoir être saisie de ces infractions graves sans avoir à dépendre du bon vouloir du ministère du budget. Dans un Etat de droit, on ne transige pas avec les organisations criminelles, on confisque leurs avoirs.
  • La possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité est une exigence élémentaire des sociétés démocratiques. Elle est aussi une exigence au regard des engagements internationaux de la France. Est-il besoin de rappeler que sans les associations de lutte contre la corruption et le courage d’un juge d’instruction, l’affaire des biens mal acquis n’aurait jamais fait l’objet d’aucune poursuite ?

Aussi, le Rassemblement Citoyen vous exhorte :

1°) A créer un procureur de la République financier autonome, non soumis à la tutelle du Ministre du Budget en ce qui concerne la poursuite de la fraude fiscale commise en bande organisée ou au moyen de montage complexe.

2°) A consacrer la possibilité pour les associations de lutte contre la corruption de se constituer partie civile et donc de déclencher des poursuites en cas d’inaction du parquet pour des infractions d’atteinte à la probité»


Premiers signataires: Hervé Balle, Morad Bachir Cherif, Thierry Bataghiani, Elisabeth Belaubre, Dorothée Benoit Browaeys, Nicolas Berthe, Benoit Bordat, Johann Bourgoin, Jérôme Carpe, Christian Cazauba, Herve Chaygneaud-Dupuy, Chantal Cutajar, Chantal Defais, Magali Delamour, Marie Durand-Smet, Victor Ferreira, Bernard Frau, Claude Gautier, Stéphane Gemmani, Stéphane Guyot, Thierry Happe, Richard Hasselmann, Antoine Héron, Jean-François Izoret, Grégoire Jauneault, Jacques Krabal, Jean Michel Laty, Bettina Laville, Dominique Lemoine, Corinne Lepage, Miguel Lys, Vincent Martinez, Mathieu Mauvais, Yannick Monget, Franck Nourmamode, Dominique Pennacchioni, Jean-Christophe Petchot-Bacqué, Richard Pezet, Claude Rambaud, Jean Rapenne, Remy Rebeyrotte, Alexandra Sirot, Séverine Tessier, Michèle Tournier Jean Luc Touly, Hervé Val.

Pour en savoir plus :

http://www.latribune.fr/actualites/economie/france/20130122trib000744020/en-france-la-fraude-fiscale-couterait-60-a-80-milliards-d-euros-par-an.html
http://www.la-croix.com/Actualite/France/Le-Senat-en-retrait-dans-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale-2013-07-19-988285
http://tempsreel.nouvelobs.com/economie/20130718.OBS0021/bercy-conserve-le-monopole-de-la-lutte-contre-la-fraude-fiscale.html
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1130.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/rapports/r1296.asp
http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl1293.asp
http://lerassemblementcitoyen.fr/

Une pétition est en ligne 

http://www.avaaz.org/fr/petition/Pour_en_finir_avec_la_fraude_fiscale_et_la_grande_delinquance_financiere_1/?tqRKubb

03/04/2013

Rassemblement Citoyen : Convention du Dimanche 24 mars 2013

Intégralité de l’Intervention prononcée au Théâtre du Soleil de la Cartoucherie de Vincennes

«Parmi les priorités principales du «Rassemblement Citoyen» figure "le retour à l'idéal républicain" comme base de la reconquête d’une confiance populaire en l’avenir.

Comment aujourd’hui nos concitoyens pourraient-ils garder confiance dans l’avenir alors que chaque jour apporte son lot d’informations qui toutes concourent à les faire douter.

Comment nier que nous traversons une crise majeure qui touche à tout et nous interpelle tous !

A chaque consultation électorale le clivage droite /gauche permet, aux formations dominantes, qui tiennent le pouvoir à tous les échelons administratifs de la Nation, de faire des promesses en direction de leur clientèle pour ensuite une fois aux manettes expliquer pourquoi elles ne pourront pas les tenir.

Les vainqueurs ne sont plus élus sur leur programme mais parce que leurs adversaires, les sortants, se sont littéralement fait jeter.

Trop souvent éloignés du terrain les représentants de ces partis dominants ne sont plus à l’écoute.

Cela se traduit par un grave décrochage citoyen, que viennent renforcer les multiples «affaires» qui ces derniers mois ont défrayé l’actualité.

La radicalisation de l’opinion publique, les accents populistes des extrêmes, la montée du racisme et de l’antisémitisme en sont les marques les plus visibles !

Cette crise nous interpelle individuellement en tant que citoyen, car au fond si demain notre Pays devait être submergé par une vague noire nous n’aurions à nous en prendre qu’à nous-mêmes.

La République «la chose publique» est notre propriété collective et il anormal qu’au final certains s’en soit approprié les leviers de commande, laissant les citoyens spectateurs d’une parodie de débat démocratique, car au fond ils (les partis de gouvernements) s’accordent pour perpétuer un système qu’ils ne veulent pas faire bouger et qui pourtant doit changer sur les plans institutionnel, social, économique et écologique.

Le refus systématique des communautarismes, l’application stricte du principe de laïcité et la réaffirmation de l’unicité de la République doivent être inscrits au cœur de cette reconquête républicaine que nous appelons de nos voeux.

Le renouvellement des élites au service de la Nation – à travers le Non-cumul des mandats, la limitation du nombre de renouvellement des mandats, la parité homme-femme, le statut de l’élu, l’introduction de la proportionnelle dans les scrutins nationaux – en sera le moyen incontournable.

L’heure est à l’offensive citoyenne responsable et républicaine afin de reprendre la main. Nous voulons être acteurs de notre destin et de celui de la Nation.

Acteurs de la République, statut qui trop longtemps nous a été confisqué et il faut bien le dire que par confort intellectuel nous avons abandonné.

Jean Jaurès  dans l’un de ses discours a prononcé une phrase qui me paraît de circonstance en ce jour de Convention nationale de lancement du «Rassemblement Citoyen» : «Je veux essayer de construire une citée d’espérance où l’homme s’aperçoit que les étoiles existent».

N’est-ce pas au fond ce à quoi nous invitons aujourd’hui nos concitoyens à bâtir avec nous? »  

Bernard FRAU  Délégué Général

Humanisme-Ecologie-République

02/04/2013

"Pourquoi j'ai lancé le Rassemblement Citoyen"

Le 25/03/2013 par Corine Lepage

images4.jpgBeaucoup l'ont rêvé. Vous allez la réaliser. Aujourd'hui, une nouvelle page s'ouvre pour faire de la politique en France. Celle de la coopérative politique, de citoyens et d'acteurs du changement que nous lançons ensemble, aujourd'hui.

Vous êtes, nous sommes le mouvement de la transition sous toutes ses formes. La société civile monte en puissance car nombre de nos concitoyens souhaitent se réapproprier leur propre destin et ne croient plus en la politique. Certains s'unissent contre et c'est relativement facile.

Il ne s'agit pas de s'unir contre quelque chose, mais de se rassembler pour porter des valeurs communes, dans un même objectif, ici et maintenant mais aussi pour les générations futures. Nous rassemblons pour.

Comment et pourquoi?

Comment d'abord. En prenant le chemin inverse du chemin politique habituel.

La coopérative politique part du bas pour aller vers le haut. Elle impulse des rassemblements citoyens locaux, pourquoi pas thématiques, qui vont se constituer pour coopérer et mettre en œuvre la transition.

La coopérative politique assure une représentation égale de la société civile et des responsables politiques. Le rassemblement est celui de mouvements politiques comme le parti du vote blanc et sans doute CAP 21 en juin et d'autres, d'associations citoyennes mais aussi de responsables politiques venus du centre et en particulier du Modem, d'EELV, des radicaux de gauche qui partagent la même conviction: le temps des partis politique traditionnels est révolu.

L'implosion à laquelle nous assistons avec la multiplication des affaires politico-financières témoigne de ce que l'organisation des partis politiques et du financement des campagnes n'est plus supportable par l'immense majorité de la société. L'océan qui se creuse entre une classe politique qui veut s'auto réguler en dehors du droit commun et une société qui souffre et qui trépigne de ne pouvoir agir efficacement devient un danger majeur pour la démocratie.

Le premier objectif du rassemblement citoyen est d'assurer en son sein la coopération entre responsables politiques expérimentés mais innovants et les acteurs du changement de la société civile, les responsables économiques, associatifs, créatifs culturels, universitaires qui ont décidé de briser un tabou et d'accepter de prendre en charge l'avenir de la cité.

C'est une gageure pour les politiques comme pour ceux qui ne le sont pas mais c'est à ce prix et à ce prix seulement que la transition politique indispensable pour nous permettre d'accéder au Nouveau Monde est possible.

Pourquoi? La bonne nouvelle c'est que si la société française est bloquée à son sommet, elle est extrêmement vivace et vivante à abeille.jpgsa base. La capacité d'essaimer les meilleures pratiques, de convaincre par l'exemple de ce qui marche, de transposer dans notre pays des solutions innovantes venues de tous les pays du monde y compris de solutions nouvelles venues des pays du sud imaginées grâce à l'interconnexion dans les pays du Sud est remarquable.

Nous avons des atouts exceptionnels: nos concitoyens d'abord mais aussi notre territoire y compris ultramarin et notre culture.

L'objectif est de retrouver l'enthousiasme, la confiance en nous, une dynamique en partant de ces réalités. C'est ce que visent les bases politiques du rassemblement citoyen

Quatre axes structurants permettent la transition

La transition économiqueavec la 3e révolution industrielle qui marie nouveau modèle énergétique et internet, économie circulaire et circuits courts. Avec l'agroécologie, les ENr, la transformation des modes de production, de l'habitat, des transports, des modes de travail, le nouveau monde se dessine.

cd41eeba-1ba2-11e2-a997-026c80e604cc-493x328.jpgNos investissements, notre inventivité, notre capacité à adapter des solutions venues d'ailleurs doivent être mobilisés dans le double objectif de sortir de la société du pétrole et du nucléaire et créer des emplois pour tous.

L'entreprenariat sous toutes ses formes est indispensable pour changer le modèle du capitalisme financier qui nous prive de liberté

La transition sociétaleavec la sécurité humaine comme objectif pour gérer les risques dans la société complexe et incertaine qui est la nôtre. La sécurité touche tous les domaines de l'alimentation au travail, de la santé aux risques naturels, de la rue aux risques financiers. Il n'y a pas de vie sans risque, mais il n'y a pas de démocratie sans choix collectifs.

Entre risque subi et risque choisi, il y a l'espace du choix politique et démocratique. L'honnêteté et la transparence sur les risques, leurs coûts les moyens de les réduire sont des impératifs.

C'est la transition politique, en revenant à l'éthique élémentaire du pacte républicain et en sortant de la novlangue qui prétend nous faire prendre des vessies pour des lanternes. La probité et l'alignement sur les règles des pays du nord en ce qui concerne la lutte contre la corruption, les trafics d'influence, les financements occultes, les conflits d'intérêt est une urgence démocratique.

L'indépendance de la justice, mise à mal par ceux-là même qui ont incarné l'Etat, la soumission du politique au droit commun, la suppression du cumul des mandats, sont des réformes indispensables.

De même, la fermeté sur la laïcité, l'égalité et la lutte contre toutes les discriminations, l'égalité des chances à commencer par celles des jeunes ne doivent pas être des slogans mais des réalités.

C'est la transition dans notre modèle de construction de l'Europe. L'Europe des lobbys est une aberration. Il s'agit de celle qui ne connaît que le marché intérieur et la destruction de règles protectrices des Européens alors même que nos principaux concurrents économiques, États-Unis ou Chine en font une spécialité.

Rêvons d'États-Unis d'Europe, dans lesquels les citoyens Parlement de strasbourg.jpgeuropéens exerceraient réellement le pouvoir en élisant les institutions mais aussi en disposant de droits propres pour proposer ou pour s'opposer, que ce soit au niveau national ou au niveau européen, le droit de pétition suivi d'effets et la banalisation du recours au référendum doivent devenir de véritables instruments au bénéfice de nos concitoyens.

La gageure est immense. Dans un pays qui compte aujourd'hui 3 millions de chômeurs, 10 millions de précaires, et une forme d'anesthésie, l'heure n'est plus à attendre de l'État ou de quiconque les solutions.

L'heure est à nous retrousser les manches, à changer de braquet pour faire de la politique au sens grec du terme, c'est à dire en s'intéressant véritablement à la vie de la cité et à l'intérêt général.

Passons des discours aux actes! Ensemble, nous allons agir pour que le changement se mette en place. Le meilleur est AVENIR.

Plus d'informations sur Le Rassemblement Citoyen

lerassemblementcitoyen.fr

 

 
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