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30/12/2012

La taxe à 75% censurée, l'opposition jubile!

446247.jpgSamedi, le Conseil constitutionnel, qui avait été saisi le 20 décembre par le groupe UMP de l'Assemblée Nationale, a censuré la mesure phare du budget 2013. Les  «Sages» ont considéré que la forme prévue pour l’application de la mesure de taxation  à 75% des revenus annuels de plus d'un million d'euros n’était pas convenable.

En effet, la taxe s’appliquant aux personnes physiques et non aux foyers fiscaux, un couple dont l’un des conjoints aurait gagné plus d’un million d’euros aurait été assujetti alors qu’un couple dont l’homme et la femme aurait gagné 900000 euros chacun ne l’aurait pas été.  

C’est d’ailleurs dans ce sens qu’a communiqué  le Conseil Constitutionnel : «Deux foyers fiscaux bénéficiant du même niveau de revenu issu de l'activité professionnelle pouvaient se voir assujettis (...) ou au contraire en être exonérés selon la répartition des revenus entre les contribuables composant ce foyer».

Dès lors, sans s’opposer au principe même de la taxation à 75%  le Conseil estimant qu’il y avait «méconnaissance de l'égalité devant les charges publiques» a jugé que la disposition n’était pas applicable en l’état.

Les réactions n’ont pas tardé.

Quand bien même le rejet du Conseil Constitutionnel ne UMP.jpgporte que sur les aspects techniques de l’application de la taxation à 75% et non sur son principe même, l’opposition, après avoir infligé aux Français durant plusieurs semaines le triste spectacle de  l’étalage de ses divisions intestines, a vu là une bonne occasion de matraquer la majorité. Elle ne s’en prive d’ailleurs pas.

A travers le rejet de la contribution exceptionnelle de 75%  – mesure emblématique de la majorité,  promise, lors de la campagne présidentielle, par François Hollande –  qu’elle juge responsable de l'exil fiscal des plus riches de nos concitoyens, l’UMP voit un désaveu de l’ensemble de la politique du début de mandat de François Hollande.

«Même dans mes rêves les plus fous, je ne pensais pas que ce serait aussi ample. Parce qu'à côté de la taxe à 75% dont tout le monde parle, il y a d'autres mesures tout aussi importantes qui ont été invalidées» a déclaré  dans une interview au Figaro le député UMP Gilles Carrez.

LTaxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, e président du groupe UMP à l'Assemblée nationale  Christian Jacob, s’exprimant dans un communiqué a déclaré «En faisant croire aux Français qu'il redresserait la France en surtaxant les plus aisés de nos compatriotes, François Hollande les a bernés».

Par la voix de son président Frédéric Thiriez, on crie aussi victoire à La Ligue de Football Professionnel qui dès la campagne présidentielle s’était élevée  contre la 461763.jpg taxe 75% qui aurait concerné  une centaine de joueurs du Championnat de France comme les pauvres Zidane, Ribéry et autres vedettes qui doivent leur renommée au petit peuple qui vient au stade les applaudir.

L’inénarrable Jean-François Copé, assidu il n’y a pas si longtemps de la piscine de l’homme d’affaire Takieddine, quant à lui se lâche. « En réalité, dissuader les créateurs drom.pngd'entreprises et punir les plus riches jusqu'à qu'ils quittent notre pays fait mécaniquement retomber l'effort fiscal sur les classes moyennes» indique doctement le député-maire de Meaux, en faisant référence, au patron de LVMH, Bernard Arnault, dont il se dit qu’il aurait plusieurs société lessiveuse d’impôts en Belgique, et à propos des remous suscités par la scandaleuse évasion en Belgique du «citoyen-pognon-ronchon-vigneron» Gérard Depardieu.

i dit non no no non.jpgEncore sous la pression de toutes les frustrations nées de ses empoignades récentes avec François Fillon, le Maire de Meaux  va jusqu’à inviter le chef de l’Etat «à tirer les leçons de ses échecs et à changer de politique » fustigeant ce qu’il qualifie être «une faute morale».

La taxation à 75% des revenus de plus de 1 millions d’euros une faute morale ! Et pourquoi ne pas non plus demander à François Hollande de faire acte de repentance ?

Faut-il que François Hollande, pour trouver grâce auprès de l’opposition sarko-copéenne,  viennent en Taxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, place publique faire amende honorable d’avoir voulu marquer sa volonté de remettre un peu plus de poids à la charge fiscale de ceux qui pendant des années ont eu le privilège de bénéficier des largesses d’un gouvernement qui au bout de son mandat a laissé la France avec une dette augmentée de 500 milliards d’euros?

Et puis quoi encore ? Il reste tout de même que deux décisions importantes, dont se gardent bien de parler l’UMP, ont été validées par le Conseil Constitutionnel et reconnues conforme à la Constitution.

Il s’agit d’abord  de la création d’une nouvelle tranche marginale à 45% de l'impôt sur le revenu ainsi que le projet de budget 2012 rectifié qui a été validé globalement avec son crédit d'impôt d'aide aux entreprises de 20 milliards d'euros.

Sur ce dernier point en particulier, il étonnant de ne pas entendre les commentaires de l’UMP qui lors du mandat 4849317.jpgSarkozy avait fait plus pour  les «rentiers pleins aux as» et franchement pas grand-chose pour les entreprises de production, s’attachant à soutenir en priorité les banques dont on sait combien elles contribuent à alléger la charge de la dette du pays.

Il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt et bien Taxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, reconnaître que si le gouvernement avait voulu faire preuve d’amateurisme, il ne s’y serait pas pris autrement. Surtout pour une mesure dont on nous dit qu’elle a valeur symbolique.

Le principe de «l'égalité devant les charges publiques » est inscrit dans le marbre de la Déclaration des Droits de l’Homme, nul ne peut l’ignorer et encore les personnes qui ont eu en charge de cette affaire.

C’est donc une véritable faute professionnelle qui a été commise par les services de Bercy qui concocté la loi de finance et une faute politique pour les ministres qui l’ont présentée et les députés qui l’ont votée.

4986511.jpgBien sûr le chef de l’Etat, est serein et ne renoncera pas ! Bien sûr Jean-Marc Ayrault a déjà sur la table une demande pour trouver une nouvelle formule et repasser le plat en 2013 et rattraper ce qui en langage populaire s’appelle une belle con……e

Bien sûr, Bien sûr …. Mais tout cela fait grand désordre à un moment où le doute ne doit pas s’insinuer dans les esprits,  tant en France qu’à l’Etranger, sur la cohésion et la compétence du gouvernement ainsi que sur sa capacité  à tenir ferme les commandes du Pays.

C’est le ministre de l’économie qui dans une déclaration au Journal du Dimanche a le plus synthétiquement résumé l’état d’esprit du Président et du Premier Ministre: « Nous prendrons en compte les principes définis par le Conseil constitutionnel et nous reviendrons en 2013 avec une mesure qui mette en oeuvre cette philosophie, à laquelle nous ne renonçons pas ». Dont acte !

Il serait bien que cette fois le mécanisme nouveau soit inattaquable !

Tout ce qui a été retoqué doit être repris et corrigé, le relèvement de la fiscalité sur les stock-options et des actions gratuites, la taxation des retraites chapeaux – dont au passage il faut tout de même admettre qu’elles constituent une forme particulièrement indécente d’inégalité entre les salariés d’une même entreprise –  et l’incitation aux investissements  outre-mer.  

Dernier élément ! L’Assemblée de Corse avait en Juillet demandé une prorogation de 5ans d’un dispositif «dérogatoire applicable aux successions sur des immeubles situés dans les départements de Corse».

Pour mémoire ce régime particulier, qui en 2011 a couté à l’Etat, quelques 24millions d’euros,  avait été créé par le conseiller André-François Miot, envoyé en Corse par le consul Bonaparte, par un arrêté le 10 juin 1801 afin de compenser un «handicap de l’insularité».

big-le-port-de-bonifacio-en-corse-75983.jpgAu moment de la discussion du projet de loi de finances,  alors même que la disparition du  dit dispositif était programmée pour la fin 2013 par le gouvernement, celui-ci a choisi de ne pas rejeté la demande de prorogation sollicitée.

Ce dernier estimant que l’application immédiate de l’abrogation du régime Miot pouvait entrainer des répercussions, notamment une augmentation de la spéculation foncière sur l’ile, avait donné son accord pour maintenir le régime jusqu’en 2017.

Nicolas Sarkozy lors de sa campagne s’était engagé à répondre favorablement à la demande Corse, on aurait aimé entendre l’UMP nous dire comment ils apprécient aujourd’hui la décision du Conseil d’Etat de déclarer non Constitutionnelle cette mesure.

Foin de polémique !

Il reste au-delà cette bourde technique du gouvernement et cet acharnement idéologique de l’UMP à vouloir soutenir les «explorateurs à la recherche du territoire le billets-979456-jpg_844675 les riches privilégiés.jpgmieux disant fiscal» qui veulent planquer leur rente et assurer à leur succession les privilèges dont ils jouissent, il faut bien avoir à l’esprit que la situation d’affrontement contre-productif qui existe depuis l’élection de François Hollande à la Présidence de la République ne pourra pas durer longtemps.  

Le pouvoir de décider et la richesse par hérédité est un non-sens républicain n’en déplaise à ceux qui Taxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, soutiennent les Bettencourt, Depardieu, Arnault, Halliday et autres  en espérant un jour pouvoir disposer en retour d’un peu de leur  manne contributive  dans leur lutte pour accéder au pouvoir politique désormais illusoire qui leur a échappé cette fois.

En démocratie le pouvoir est au Peuple.

Il est assez étonnant que des Députés de l’Assemblée Taxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, Nationale se félicitent avec un tel en train – «les rêves les plus fous de Gilles Carrez» –  de voir le Conseil Constitutionnel  retoquer une politique fiscale approuvée deux fois par le Peuple Français. Une fois en envoyant François Hollande à l’Elysée, une deuxième fois en lui accordant une majorité à l’Assemblée nationale pour légiférer.

Il faudra bien dans le futur que ce télescopage, entre la volonté du Peuple et celles des Institutions, fasse l’objet Taxe 75%, Arrêt Miot, UMP, François Hollande, Pierre Moscovici, Jean-Marc Ayrault, Depardieu, Zidane, Riberry, Conseil Constitutonnel, Foyer fiscal, Retraîte-chapeau, stock-option, exil fiscal, Belgique, Bernard Arnault, Christian Jacob, Frédéric Thiriez, Ligue de Football Professionnel, Gilles Carrez, Jean-François Copé, Maire de Meaux, Takieddine, LVMH, François Millon, Dette de la France, tranche à 45%, Budget 2012, 2013, Nicolas Sarkozy, Corse, Démocratie, Peuple, Crise de régime, d’un aménagement rapide au bénéfice du pouvoir du Peuple.  

Faute de quoi il est à craindre, surtout dans la période actuelle de grandes difficultés générales mondiales et européennes aux quelles La France n’échappe pas, les Français seront à plus ou moins brève échéance confrontés à une véritable crise de régime

 
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