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24/12/2011

Faut-il légiférer sur le génocide ?

La polémique qui s’est engagée avec la Turquie à la suite du vote à l’Assemblée Nationale vendredi 23 décembre d’un texte de loi qui vise à sanctionner sur le territoire national, toute personne qui se serait rendue coupable de faire «  l’apologie, la négation ou de banalisation grossière publique des crimes de génocide, crime contre l’humanité et de crime de guerre…» amène à se poser quelques questions.

Dans une chronique documentée, Laurence Neuer éditorialiste au Point, aborde la question de façon simple claire et largement compréhensible.

Au delà des bruits de fond et des gesticulations manipulatrices ou politiciennes cette chronique permet une information propre à éclairer notre jugement. C’est pourquoi il nous a semblé utile de la diffuser.

Source : Laurence Neuer, Le Point.fr - Publié le 23/12/2011 à 22:08 - Modifié le 23/12/2011 à 23:52

 

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Incriminer la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, est l'objectif de la proposition de loi adoptée le 22 décembre par les députés français. La première pierre avait été posée par la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant la réalité du génocide arménien.

Désormais, ceux qui font "l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (...)" devraient, si la loi est effectivement votée- elle doit encore être examinée par le Sénat -, être punis des mêmes peines que celles édictées par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 sur la négation du génocide juif, à savoir un an d'emprisonnement et/ou une amende de 45 000 euros.

"La France est l'un des rares États européens à avoir légiféré sur la négation du génocide juif", souligne Laurent Hincker, avocat agréé à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Car, en toile de fond des jugements de l'histoire, se profile la liberté d'expression, garantie notamment par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), mais dont le périmètre varie selon les pays.

"On peut néanmoins supposer que la CEDH valide la nouvelle loi, puisqu'elle a déjà validé l'interprétation des juridictions françaises dans l'application de la loi Gayssot", présume l'avocat Grégory Thuan, ancien référendaire à la Cour de Strasbourg.

Crime le plus grave

"Il faut une loi contre le négationnisme, parce que le négationnisme est, au sens strict, le stade suprême du génocide...", avait dit Bernard-Henri Lévy lors de la réunion publique organisée le 17 janvier 2007 par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), en faveur de la pénalisation du négationnisme du génocide.

Le crime de génocide, défini pour la première fois dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, est le plus grave dans la hiérarchie des crimes internationaux. Il y est décrit comme un acte (meurtre, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, mesures visant à entraver les naissances, etc.) "Commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel".

Par la suite, la Cour pénale internationale, créée par la Convention de Rome de 1998, s'est vu confier la mission de juger les auteurs des crimes les plus graves, dont le génocide.

Qui doit dire l'histoire ?

La loi française peut-elle sanctionner la négation d'un génocide, au sens du droit international, autre que celui du peuple juif ? "Le législateur français - ou d'un autre pays - est libre de légiférer sur la question d'interdire la négation d'un évènement historique clairement établi, tel que l'Holocauste", souligne Laurent Hincker.

Qu'en est-il du génocide arménien, reconnu par plusieurs États, mais dont la négation est punie par seulement deux d'entre eux (Suisse et Slovaquie) ?

Pour l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, le Parlement n'est pas dans son rôle lorsqu'il dit l'histoire : "Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française. Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n'est pas son rôle, ça n'est pas sa compétence."

Directive européenne

Sur ce point, l'avocat spécialiste des droits de l'homme Vincent Nioré s'inscrit en faux : "Soutenir qu'il n'appartient pas au Parlement de dire l'histoire est un sophisme. Il appartient au Parlement de légiférer en matière d'abus de la liberté d'expression. Car la liberté d'expression absolue n'existe pas en droit, comme le rappelle l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Chaque individu doit répondre des abus de sa liberté, comme c'est le cas en matière de diffamation ou d'incitation à la haine raciale, qui sont pénalement réprimées".

La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs déjà eu l'occasion de rappeler qu'on ne pouvait se prévaloir de la liberté d'expression, liberté fondamentale, pour détruire les droits de l'homme et saper les fondements de la démocratie.

Au-delà du débat politique, un argument juridique pourrait plaider en faveur de la légitimité du texte. "L'Assemblée nationale n'a fait qu'anticiper sur l'application directe, en droit interne, de la décision-cadre du conseil de l'UE du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, note Me Nioré. Si la Turquie était dans l'UE, cette législation lui serait applicable. Or, actuellement, l'article 301 du Code pénal turc réprime le fait pour des Turcs ou Arméniens de Turquie de s'exprimer à propos du génocide."

 

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22/12/2011

Génocide arménien : la loi est votée.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,Rien n’y aura fait, en dépit des menaces très directes du Premier Ministre turc, Recep Tayyip Erdogan,  le leader de l’AKP de centre droit en place au pouvoir depuis 2002, et les gesticulations de quelques chefs d’entreprises turcs venus pour peser sur le choix des députés et du gouvernement de la France.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,La position de la Turquie dans cette affaire est totalement intenable. Faut-il le rappeler les faits sont établis. Au moment de l’entrée en guerre de l’empire ottoman aux côtés de l’Allemagne, en novembre 1914, les minorités indépendantistes arméniennes ont été accusées de pactiser avec les forces militaires russes.

Des centaines de milliers de personnes ont été victimes de massacres en Anatolie et de déportation en Syrie, au Liban, en Palestine et en Irak. Tout cela n’a rien eu de spontané mais a été mis en œuvre par les membres d’une organisation criminelle l’ « Organisation spéciale».   

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,En 1915, les persécutions d’Arméniens dans l’empire ottoman n’étaient pas nouvelles. Déjà à la fin du 19ème siècle, sous le sultanat d’Abdülhamid II, les relations s’étaient dégradées entre le pouvoir et la minorité arménienne. L’entrée en guerre a été l’occasion pour « les jeunes turcs », au pouvoir depuis 1908 et opposés à la création d’une Arménie autonome, de résoudre définitivement le problème arménien.

En 1915, à l’heure du nationalisme turc et pan-turc, les arméniens ont été les victimes d’une «extermination» parce qu’ils étaient  différents et considérés comme des infidèles. Ils n’étaient plus considérés comme des citoyens à part entière.

Des intellectuels, des diplomates, des chefs d’état ont rapporté les preuves des massacres qui ont été perpétrés. Les autorités turques sont bien mal venues de prétendre, aujourd’hui, presque 100 ans après les faits, qu’il faut laisser aux historiens le soins de trancher et que des lois mémorielles ne devraient pas être votées.

Certes il appartient aux historiens d’étudier l’histoire, d’en rapporter les faits, et d’en débattre. Mais le soin doit être laissé aux politiques de décider de légiférer. En l’occurrence sur le sujet, le pouvoir turc qui réclame la liberté d’expression pour les négationnistes ferait mieux de faire « pédale douce », lui qui finance et soutient des associations favorables au déni du génocide de 1915.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,Jeudi à Ankara était déployée devant l’ambassade de France une banderole sur laquelle était écrit « il n’y a pas eu de génocide. Nous avons défendu la Patrie ». Cette manifestation était organisée par « le Comité Talat Pacha ». Pour mémoire Talat Pacha fut le ministre de l’Intérieur du  CUP – Comité Union et Progrès – qui en février 1915 a mis au point le plan destiné à résoudre la question arménienne.

D’ailleurs s’agissant de la liberté d’expression les autorités turques en général et Recep Tayyip Erdogan, en particulier, qui vient d’évoquer « le retour en France des tribunaux de l’inquisition » à propos du vote de ce jour, feraient mieux d’éviter de se donner en spectacle. La Turquie, mardi 20 décembre 2011, a embastillé au moins 38 journalistes à la suite d’une rafle opérée contre les médias kurdes installés en Turquie.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,Erdogan et les seins ont sans doute leurs bonnes raisons à nous avancer à propos de ces opérations «liberticides», qui sont autant d’actes attentatoires à la bonne marche démocratique de tout état moderne.

L’Assemblée Nationale a voté, à une très large majorité, la proposition de loi, déposée par la Député UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer, qui vise à criminaliser le négationnisme en matière de génocide dont celui de l’Arménie, c’est tout à leur honneur.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,La Turquie, dès le vote  des Députés connu, a rappelé son ambassadeur et menace de rétorsions diplomatiques et économiques notre Pays. La France en a vu d’autres. Elle ne se laissera pas impressionner par les gesticulations de dirigeants d’une puissance étrangère qui ignorent les valeurs attachées aux Droits de l’Homme et au respect de la dignité humaine.

De plus en décidant de rétorsions économiques contre la France, le Premier Ministre turc Erdogan voudrait imaginer qu’au fond ce serait l’offre et la demande des marchés qui devraient régler les questions de valeurs et de civilisation. Il s’est lourdement trompé  et il n’est d’ailleurs pas sur que ces décisions ne se retourneront pas contre la Turquie.

On le voit les dirigeants actuels de ce pays, qui aujourd’hui cherche à devenir une puissance régionale de poids au Moyen-Orient, ont encore un grand chemin à faire pour nous assurer de leur capacité à respecter et faire respecter les valeurs démocratiques sur lesquelles s’est construite l’Union Européenne.

Turquie, Arménie, Génocide, Kurdes, AKP, Ankara, Comité Talat Pacha, CUP, Valérie Boyer, Droits de l'Homme, Recep Tayyip Erdogan, Union Européenne, Anatolie, Organisation spéciale,Abdülhamid II,Parler de rétorsions est intolérable, inacceptable et, pour tout dire au final, parfaitement disqualifiant s’agissant d’un pays qui prétend franchir demain les portes de l’Union Européenne.

21/12/2011

Génocide arménien: la loi doit être votée

L’Assemblée Nationale doit examiner jeudi une proposition de loi qui vise à condamner toute action de négation des turquie,arménie,génocide,génocide arménien,union européenne,de gaulle,moyen-orient,ue,recep tayyp erdogan,abdullah gül,ankara,henri morgentnau,empire ottoman,négationnisme,valérie boyer,umpgénocides dont le génocide arménien de 1915 à une peine de prison d’une durée de 1 an assortie d’une amende de 45000 euros.

La proposition de loi, portée par la Député UMP des Bouches du Rhône Valérie Boyer, est cosignée par plus d’une quarantaine de députés de la majorité présidentielle et aura le soutien des élus socialistes et communistes. Le temps de discussion de cette proposition de loi sera décompté de celui du gouvernement et non de celui des parlementaires, traduisant ainsi un soutien manifeste de l’exécutif à ce projet.

Quelques Députés et Sénateurs de droite se sont exprimés pour faire part de leur opposition à ce texte considérant qu’il n’était pas du ressort des parlementaires de faire des lois mémorielles et qu’il fallait laisser aux historiens, dont c’est le métier,  le soin d’étudier les évènements qui font ou ont fait la vie des Peuples et des Pays.

Turquie, Arménie, Génocide, Génocide arménien, Union européenne, De Gaulle, Moyen-Orient, UE, Recep Tayyp Erdogan, Abdullah Gül, Ankara, Henri Morgentnau, Empire Ottoman, négationnisme, Valérie Boyer, UMP, Il ne fait semble-t-il aucun doute, le texte sera adopté sans aucune difficulté. Il permettra d’aller au bout de la logique de la loi du 29 janvier 2001. En effet si à travers cette loi est reconnu en France la réalité du génocide arménien de 1915, rien dans son contenu ne permet à ce jour d’en réprimer les auteurs qui se rendraient coupable de négationnisme  à son propos.

Turquie, Arménie, Génocide, Génocide arménien, Union européenne, De Gaulle, Moyen-Orient, UE, Recep Tayyp Erdogan, Abdullah Gül, Ankara, Henri Morgentnau, Empire Ottoman, négationnisme, Valérie Boyer, UMP, La Turquie tout en reconnaissant la mort de 300 à 500000 morts entre 1915 et 1917 qu’elle impute aux aléas de la chute de l’Empire Ottoman lors de la première guerre mondiale, se refuse à reconnaître les faits qui pour la France, les Arméniens  une vingtaine d’autre pays sont constitutifs d’un véritable génocide dont ont été  victimes 1500000 personnes : hommes, femmes, enfants, vieillards lâchement massacrés, violés ou assassinés.

« Les faits relatés dans les rapports reçus par l’Ambassade de turquie,arménie,génocide,génocide arménien,union européenne,de gaulle,moyen-orient,ue,recep tayyp erdogan,abdullah gül,ankara,henri morgentnau,empire ottoman,négationnisme,valérie boyer,umptémoins oculaires absolument dignes de foi dépassent les plus bestiales et les plus diaboliques cruautés perpétrées ou imaginées dans l’histoire du monde » a écrit au sujet de ce génocide Henri Morgenthau qui fut ambassadeur des Etats-Unis à Constantinople dans un article publié en mars 1918 dans le Red Cross Magazine.

Aujourd’hui l’idée que l’Assemblée nationale puisse examiner turquie,arménie,génocide,génocide arménien,union européenne,de gaulle,moyen-orient,ue,recep tayyp erdogan,abdullah gül,ankara,henri morgentnau,empire ottoman,négationnisme,valérie boyer,umpun texte de loi tendant à réprimer et sanctionner tout auteur de négationnisme du génocide arménien soulève l’ire des principaux partis politiques d’Ankara qui dénoncent « une erreur historique inacceptable et grave ».

Le chef de l’Etat turc, Abdullah Gül dans un communiqué très ferme demande à Paris de retirer l’examen de ce projet de loi qu’il a qualifié d’«inacceptable», «Il n’est pas question pour nous d’accepter cette proposition de loi ………… qui dénie le droit de rejeter des accusations infondées et injustes contre notre pays et notre nation » y est-il ajouté.

De son côté le premier ministre Turc  Recep Tayyip Erdogan s’en prend au passé colonial de la France : « ceux qui veulent étudier un génocide feraient mieux de se retourner sur leur passé et de se pencher sur leur propre histoire, sale et sanglante »  et se fait menaçant. La Turquie « s’opposera par turquie,arménie,génocide,génocide arménien,union européenne,de gaulle,moyen-orient,ue,recep tayyp erdogan,abdullah gül,ankara,henri morgentnau,empire ottoman,négationnisme,valérie boyer,umptous les moyens diplomatiques à ces démarches populistes injustes et illégales » a-t-il déclaré, évoquant « des conséquences graves, irréparables ».

Relayant Recep Tayyip Erdogan, le président de la TOBB – Union des Chambres de commerces et des Bourses de Turquie – Rifat Hisarciklioglu s’est fait plus précis. Faisant allusion aux échanges importants entre la France et la Turquie dont le montant a été de 12 milliards d’euros en 2010 il a déclaré : « si cette loi est adoptée, il y aura beaucoup de dommages et de conséquences pour les deux pays ».

La réponse française n’a pas tardé. Elle est venue du ministère des Affaires Etrangères et en termes clairs a remis les choses à leur place : la Turquie, «est membre de l’OMC et est liée à l’Union européenne par un accord d’union douanière. Ces deux engagement juridiques impliquent un traitement non discriminatoire à l’égard des entreprises de l’UE».

Sans écarter les implications négatives que pourraient avoir pour la France un « clash diplomatique »  avec la Turquie au moment où se joue une importante redéfinition de la carte géopolitique au Moyen-Orient, sans nier l’importance des enjeux économiques – la Turquie est notre 5ème partenaire économique – il n’en reste pas moins que les faits sont les faits.

Turquie, Arménie, Génocide, Génocide arménien, Union européenne, De Gaulle, Moyen-Orient, UE, Recep Tayyp Erdogan, Abdullah Gül, Ankara, Henri Morgentnau, Empire Ottoman, négationnisme, Valérie Boyer, UMP, Ce qui s’est passé au début du siècle en Arménie anatolienne est, comme l’a dit le général De Gaulle, un « crime barbare condamnable que la conscience humaine doit bannir, ne jamais accepter, ni oublier».

Dès lors toutes ces déclarations, pressions, Turquie, Arménie, Génocide, Génocide arménien, Union européenne, De Gaulle, Moyen-Orient, UE, Recep Tayyp Erdogan, Abdullah Gül, Ankara, Henri Morgentnau, Empire Ottoman, négationnisme, Valérie Boyer, UMP, et autres menaces économiques, politique ou exécutives turques doivent être prises pour ce qu’elles sont : des ingérences choquantes dans la politique intérieure de la France mais également une prise de position indigne d’un pays qui prétend rejoindre l’Union Européenne et partager ses valeurs.

 
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