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07/12/2012

Il n’y aura pas d’élection législative partielle à Hénin-Beaumont!

FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  Battue,  lors de la Législative d'Hénin-Beaumont, de 118 voix, sur 53.000 suffrages exprimés, le 17 juin 2012 par le socialiste Philippe Kemel, la candidate du FN, Marine Le Pen, avait formé un recours en invalidation du scrutin auprès du Conseil constitutionnel au motif que le candidat socialiste se serait rendu coupable de fraude.

Le Conseil constitutionnel vient de rendre ses conclusions ce jour 7 décembre : le recours de la militante populiste d’extrême-droite est rejeté.

Au lieu de s’en tenir, à la décision des « Sages », comme tout citoyen respectueux des institutions de la FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  République le ferait, la militante populiste, ne dérogeant pas aux pratiques de Jean-Marie Lepen, le père dont elle a reçu en héritage le FN – parti d’extrême-droite qui rêve d’un grand soir fondamentaliste gaulois-chrétien – , s’est immédiatement posée à nouveau en victime.

Elle dénonce une « décision politique » et, récusant l’impartialité du président Jean-Louis Debré, réclame la démission de celui-ci en le qualifiant au passage de «militant UMP».

«C'est une décision politique (...). Le militant UMP qui préside le Conseil constitutionnel devrait démissionner pour redonner de la crédibilité à l'institution», a-t-elle déclaré.

Marine Lepen a-t-elle seulement conscience que le Conseil Constitutionnel avait à examiner les demandes en annulation de six autres circonscriptions – Bouches-du-Rhône (3e et 8e circonscriptions), la Seine-et-Marne (7e), le Val-d'Oise (6e), la Seine-Saint-Denis (5e) et la Meurthe-et-Moselle (5e) ? 

Elle n’était donc pas la seule concernée ! Hénin-Beaumont n’est pas le centre de la France et Marine Le Pen est une citoyenne comme les autres !

Il n’aura pas échappé à Marine Le Pen que le même Conseil Constitutionnel, présidé par le même Jean-Louis FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  Debré, a fait le même sort à la demande de l’ex-ministre Nadine Morano – soutien indéfectible de l’UMP décomplexée de Jean-François Copé et de Nicolas Sarkozy –, que celui qui a été réservé à sa propre demande !

Nadine Morano candidate le 17 juin 2012 candidate dans la 5ème circonscription de Meurthe-et-Moselle contestait de son côté la régularité des opérations qui avaient conduit à l’élection de Jérôme Potier.

Marine Le Pen a-t-elle déjà annexés les militants et les FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  élus de l’UMP qui continuent contre vents et marées à soutenir la ligne d’inspiration buissonno-populiste qui s’est imposée lors de la dernière élection Présidentielle, qui est portée à l’UMP par le jeune garde ex-frontiste, Guillaume Pelletier et enfin qui est  soutenue désormais par Jean-François Copé et quelques autres égarés.

Cette récusation portée par Marine Lepen à l’endroit de la plus Haute Juridiction  de notre pays et de son président est particulièrement inquiétante.

D’abord parce qu’elle contrevient à la légitimité de l’ordre Républicain. En France il existe un corps de procédure en matière de justice auquel tout citoyen doit se conformer et se soumettre. C’est ainsi ! Cela vaut Marine Le Pen aussi.

Il y a quelques semaines, Libération révélait une affaire  pour le moins singulière au Pays des Droits de l’Homme : un avocat du barreau de Lyon a demandé, dans le cadre d’un dossier banal, la récusation d’un magistrat au motif que celui-ci porte un patronyme juif, comme le père de la prévenue.

La requête en récusation rédigée contre le juge Albert Lévy, adressée le 31 octobre au premier président de la cour d’appel de Lyon par Me Alexis Dubruel, indiquait : «Le juge du siège dont la récusation est demandée porte le nom patronymique de Lévy. Le «papa» de la personne – la prévenue poursuivie pour non-présentation d’enfant    se prénomme Moïse».

Vous avez bien lu, l’un s’appelle Moïse, l’autre Lévy, du coup cela suffit à Me Alexis Dubruel pour faire au juge un procès en illégitimité à rendre justice en toute impartialité. Vous avez pensez antisémitisme crasse ? La réponse est oui!

Fort justement la récusation  a été refusée mardi 27 novembre.(*)

De son côté, le Parquet général, par la voix du procureur général Jacques Beaume, a indiqué qu’il engageait une FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  procédure disciplinaire à l'encontre de Me Alexis Dubruel eut égard aux relents antisémites de sa requête, au caractère « ignominieux » de celle-ci ainsi que des arguments avancés à l’audience.

Tout ceci pour dire plus généralement qu’il serait grand temps que globalement dans notre pays, cessent ces procès en illégitimité que l’on voit et l’on entend se multiplier à longueur d’antenne, sur les ondes ou dans les médias papiers, qu’il s’agisse de dossiers à caractère juridique ou politique. Cela suffit ! Basta !

FN, Marine Le Pen, Philippe Kemel, Jean-Luc Mélanchon, Extrême-droite, populisme, République, Jean-Luois Debré, UMP, Nadine Morano, Conseil Constitutionnel, Jean-Marie Le Pen, Parti Socialiste, PS, Hénin Beaumont, Gouvernement, Me Alexis Dubruel, Jérôme Pottier,  Que l’on s’en tienne aux décisions de justice lorsque celles-ci sont rendues et qu’elles ont fait l’objet de toutes les procédures d’appel. Le pays ne portera que mieux et les Français n’en seront que mieux en situation de comprendre ce qui se passe!

De même en politique l’appel systématique au Président de la République pour arbitrer de conflits économiques et sociaux qui n’ont pas à être traités à son niveau.

La remise en cause récurrente et systématique des choix gouvernementaux, et les accusations de trahison et d’incompétence sont des pratiques qui n’apportent plus rien au débat démocratique.

Au contraire elles contribuent grandement à décrédibiliser les institutions et les hommes qui sont en charge de les faire vivre. Cela n’augure jamais rien de bon quand les politiques sont jetés à la vindicte populiste.

Il est un temps pour tout ! En matière de justice  le jugement fait force de loi. De façon identique en politique le verdict des urnes s’impose in fine au terme de chaque mandat. Il est donc totalement inutile de se livrer à des campagnes permanentes de contestations.

La République est bien armée, à travers ses institutions, pour rendre à chacun en toute impartialité ce qui lui revient.  Il faut lui faire confiance en toute sérénité.

Cela ne doit en rien retirer aux oppositions leur droit indéfectible à la critique. Mais à la critique solide, argumentée et non à l’entreprise de démolition systématique dont l’objectif premier est d’arriver en bonne position dans les sondages à la prochaine échéance électorale.

Dans cette affaire de rejet par le Conseil Constitutionnel du recours de Marine Le Pen, celle-ci ferait bien de se taire et les médias de ne pas lui tendre les micros et caméras. La France ne s’en portera que mieux.

(*) Source :

http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20121127.OBS0660/lyon-la-justice-refuse-de-recuser-un-magistrat-au-nom-juif.html

 

08/07/2012

Génocide arménien : François Hollande remet Fabius dans les clous.

Jeudi dernier lors d’un entretien officiel avec le chef de la Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,diplomatie turque, Laurent Fabius tout en évoquant « une nouvelle étape » dans les relations entre Paris et Ankara avait laissé à penser que la France excluait la possibilité d’adoption dans notre pays, d’une nouvelle loi destinée à punir la négation des génocides en général et en particulier celui des Arméniens perpétré entre 1915 et 1917 par les Turcs sous l’empire ottoman.

Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,Outre la très violente querelle diplomatique –  l’on a été  jusqu’à décider officiellement côté turc de mesures de rétorsion  avec rappel d’ambassadeur –  que le choix de la France avait suscité en Turquie, on se souvient que le texte présenté en 2011 et voté au Parlement avait finalement fait l’objet, en février dernier, d’une censure par le Conseil Constitutionnel.

Sur la base de cette décision Laurent Fabius a cru bon de s’autoriser à dire, cette instance – le Conseil Constitutionnel Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,ndlr –  « a décidé que la proposition de loi qui avait été présentée par les parlementaires (de la précédente majorité de droite) était contraire à notre Constitution donc il n'est pas possible de reprendre le même chemin sinon le résultat sera évidemment le même ».

Les réactions côté arménien ne se sont pas faites attendre. Les représentants de la communauté arménienne de France ont très vite fait part de leurs inquiétudes parlant même de « trahison » après les déclarations du numéro 2 du gouvernement Français. Notre pays compte près de 600000 français d’origine arménienne.

Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,François Hollande, avait en avril 2012,  lors de la commémoration du 97e anniversaire du génocide arménien rappelé en tant que candidat à l’élection présidentielle  sa promesse d’une loi de pénalisation des auteurs de négationnisme en la matière.

De même il avait rappelé son engagement de toujours en faveur  de la mémoire du génocide arménien, déclarant aux membres  présents à cette manifestation : « Chaque année, je viendrai participer à l'hommage, chaque année je partagerai votre combat pour la vérité et la justice », ajoutant, « j'aimerais être le président qui, en 2015, pourra une nouvelle fois s'incliner pour le centenaire de ce qui a été le premier génocide du siècle ».

Selon un communiqué, sans équivoque du Conseil de coordination des organisations arméniennes de France  l’on a appris samedi que le chef de l’Etat n’avait pas fait une croix sur sa promesse de campagne : « Pour couper court à toutes les rumeurs consécutives aux déclarations de Laurent Fabius qui a semblé remettre en cause l'engagement de François Hollande de proposer une nouvelle loi de pénalisation du négationnisme, le Président de la République a téléphoné ce matin à M. Franck Papazian – coprésident du CCAF –  pour lui confirmer qu'il n'avait pas changé d'avis sur le sujet ».

Le chef de l’Etat devrait, toujours selon ce communiqué, recevoir avant « la fin du mois une délégation du CCAF pour envisager les modalités de la mise en place d'un tel texte ». Sollicitées, par les agences de presse, les services de la Présidence de la République ont confirmé : « Le président a fait part de ses engagements pendant la campagne. Il les tiendra »

Si certains ont pu en douter, qu’ils se rassurent, il n’y aura pas, sur le sujet, de divergence au sommet de l’Etat! Laurent Fabius vient d’être recadré. En France le patron c’est le Président, pas le ministre.

Ce faisant on peut légitimement s’interroger sur les motivations de Laurent Fabius dans cette affaire qui est loin d’être anodine.

Avec cette  déclaration,  très maladroite sur le plan diplomatique tellement elle est inopportune, Laurent Fabius, d’habitude si prudent, a pris le risque de perturber un climat plutôt favorable à un processus de normalisation des relations entre la Turquie et la France.  Curieux, non ?

L’arrivée de François Hollande  a été saluée à Ankara comme « une nouvelle plutôt positive ». Confirmation cette amélioration est venue lors du dernier sommet de l’Otan de la bouche même Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,du Président GUL. De même au dernier G20 à Rio, le Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan a fait état de sa volonté de voir s’ « ouvrir  un nouveau chapitre » des relations franco-turques, allant jusqu’à inviter François Hollande en Turquie.

Une des marques importantes de cette évolution du climat entre les deux pays a été la récente levée des  sanctions qui avaient été décidées contre la France au moment du débat parlementaire sur le projet de loi concernant la question de la négation du génocide.

Doit-on rappeler à Laurent Fabius que parmi ces sanctions figurait l’accès pour les militaires français aux espaces aériens et maritimes turcs ouvrant ainsi à l’Etat-major un itinéraire de plus pour l’évacuation des soldats français d’Afghanistan ?

Alors à quel jeu et à quelles forces politiques et diplomatiques Laurent Fabius se prête-t-il ?

Evoquant les questions syriennes et iraniennes Laurent Fabius a déclaré : «Il est important de renouer les fils avec la Turquie ».

Faut-il comprendre qu’en échange d’un soutien turc à l’Occident dans la bataille engagée contre Damas et Téhéran , certains – politiques,  diplomates, hommes d’affaires ou militaires –  serait prêts à s’assoir sur les crimes abjectes commis en Arménie au début du siècle dernier ?

Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,La Turquie est un grand pays qui doit être respecté et il est normal que l’on cherche à construire avec lui un cadre de relations, diplomatique, militaire et commercial, de nature à favoriser un climat constructif d’échanges et de dialogues bilatéraux. Mais cette volonté ne saurait en aucun cas se fonder sur le reniement, comme les déclarations de Laurent Fabius le laisse à penser.

Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,La question du génocide arménien n’est en aucun cas négociable.

La Turquie doit le savoir une bonne fois pour toutes ! La question du génocide arménien n’est en aucun cas négociable.

Avec elle, Laurent Fabius, Alain Juppé, Bruno Lemaire et tous Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,ceux qui aujourd’hui parmi les décideurs français sont prêts à baisser la garde avec un pays qui  est loin de montrer une appétence particulière pour garantir sur son territoire le droit des défenseurs des droits de l’homme, des journalistes et des minorités.

Laurent Fabius, Fraçois Hollande, Génocide arménien,,,,Turquie, Syrie, Iran, Minorité Kurdes, Arménie, Alain Juppé, Bruno Lemaire, Damas, Téhéran, Président Gul, Recep Tayyip Erdogan, Otan, G, Afghanistan, Franck Papazian, CCAF, Conseil de coordination des organisations arméniennes, Conseil Constitutionnel, Paris Ankara,En particulier ceux de la minorité kurde dont il conviendra d’observer la place qui leur sera attribuée dans la future constitution turque actuellement en cours d’élaboration.

24/12/2011

Faut-il légiférer sur le génocide ?

La polémique qui s’est engagée avec la Turquie à la suite du vote à l’Assemblée Nationale vendredi 23 décembre d’un texte de loi qui vise à sanctionner sur le territoire national, toute personne qui se serait rendue coupable de faire «  l’apologie, la négation ou de banalisation grossière publique des crimes de génocide, crime contre l’humanité et de crime de guerre…» amène à se poser quelques questions.

Dans une chronique documentée, Laurence Neuer éditorialiste au Point, aborde la question de façon simple claire et largement compréhensible.

Au delà des bruits de fond et des gesticulations manipulatrices ou politiciennes cette chronique permet une information propre à éclairer notre jugement. C’est pourquoi il nous a semblé utile de la diffuser.

Source : Laurence Neuer, Le Point.fr - Publié le 23/12/2011 à 22:08 - Modifié le 23/12/2011 à 23:52

 

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Incriminer la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, est l'objectif de la proposition de loi adoptée le 22 décembre par les députés français. La première pierre avait été posée par la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant la réalité du génocide arménien.

Désormais, ceux qui font "l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (...)" devraient, si la loi est effectivement votée- elle doit encore être examinée par le Sénat -, être punis des mêmes peines que celles édictées par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 sur la négation du génocide juif, à savoir un an d'emprisonnement et/ou une amende de 45 000 euros.

"La France est l'un des rares États européens à avoir légiféré sur la négation du génocide juif", souligne Laurent Hincker, avocat agréé à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Car, en toile de fond des jugements de l'histoire, se profile la liberté d'expression, garantie notamment par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), mais dont le périmètre varie selon les pays.

"On peut néanmoins supposer que la CEDH valide la nouvelle loi, puisqu'elle a déjà validé l'interprétation des juridictions françaises dans l'application de la loi Gayssot", présume l'avocat Grégory Thuan, ancien référendaire à la Cour de Strasbourg.

Crime le plus grave

"Il faut une loi contre le négationnisme, parce que le négationnisme est, au sens strict, le stade suprême du génocide...", avait dit Bernard-Henri Lévy lors de la réunion publique organisée le 17 janvier 2007 par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), en faveur de la pénalisation du négationnisme du génocide.

Le crime de génocide, défini pour la première fois dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, est le plus grave dans la hiérarchie des crimes internationaux. Il y est décrit comme un acte (meurtre, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, mesures visant à entraver les naissances, etc.) "Commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel".

Par la suite, la Cour pénale internationale, créée par la Convention de Rome de 1998, s'est vu confier la mission de juger les auteurs des crimes les plus graves, dont le génocide.

Qui doit dire l'histoire ?

La loi française peut-elle sanctionner la négation d'un génocide, au sens du droit international, autre que celui du peuple juif ? "Le législateur français - ou d'un autre pays - est libre de légiférer sur la question d'interdire la négation d'un évènement historique clairement établi, tel que l'Holocauste", souligne Laurent Hincker.

Qu'en est-il du génocide arménien, reconnu par plusieurs États, mais dont la négation est punie par seulement deux d'entre eux (Suisse et Slovaquie) ?

Pour l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, le Parlement n'est pas dans son rôle lorsqu'il dit l'histoire : "Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française. Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n'est pas son rôle, ça n'est pas sa compétence."

Directive européenne

Sur ce point, l'avocat spécialiste des droits de l'homme Vincent Nioré s'inscrit en faux : "Soutenir qu'il n'appartient pas au Parlement de dire l'histoire est un sophisme. Il appartient au Parlement de légiférer en matière d'abus de la liberté d'expression. Car la liberté d'expression absolue n'existe pas en droit, comme le rappelle l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Chaque individu doit répondre des abus de sa liberté, comme c'est le cas en matière de diffamation ou d'incitation à la haine raciale, qui sont pénalement réprimées".

La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs déjà eu l'occasion de rappeler qu'on ne pouvait se prévaloir de la liberté d'expression, liberté fondamentale, pour détruire les droits de l'homme et saper les fondements de la démocratie.

Au-delà du débat politique, un argument juridique pourrait plaider en faveur de la légitimité du texte. "L'Assemblée nationale n'a fait qu'anticiper sur l'application directe, en droit interne, de la décision-cadre du conseil de l'UE du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, note Me Nioré. Si la Turquie était dans l'UE, cette législation lui serait applicable. Or, actuellement, l'article 301 du Code pénal turc réprime le fait pour des Turcs ou Arméniens de Turquie de s'exprimer à propos du génocide."

 

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18/11/2010

Les 10 patates d'Edouard

Dans l’Affaire de l’attentat de Karachi, Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke poursuit son enquête sur de possibles «faits de corruption active et passive», à propos de 10 millions de francs versés «en liquide» sur les comptes de campagnes du candidat à l’élection présidentielle de 1995, Édouard Balladur.

Début octobre, de source Libération, l’on avait appris que les comptes de campagne d’Édouard Balladur avaient été validés, le 11 octobre 1995, bien que les rapporteurs du Conseil Constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, considérant que «l’allégation du candidat» sur la provenance des 10 millions était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte, s’étaient prononcés en faveur du «rejet des comptes».

Maître Olivier Morice, l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi de son côté a rendu public des extraits du rapport du Conseil Constitutionnel dans lequel il est indiqué que «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer» aux interrogations à propos des fonds dont «L’origine n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve».

Alors que Jean-Louis Debré, l’actuel président du Conseil constitutionnel, dans un courrier en date du 9 novembre a refusé «en raison du secret qui s’attache aux délibérations», de transmettre à la justice, qui les lui réclame, les échanges entre les sages qui ont examinés les comptes de campagne d’Édouard Balladur, le journal Libération rapporte que Charles Million, ancien Ministre de la Défense, a indiqué devant Renaud Van Ruymbeke que des rétrocommissions ont été versées jusqu’en 1995 en lien avec «un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français».

«Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère (de la Défense, NDLR), on a eu une intime conviction qu’il y avait rétrocommissions», a indiqué Charles Million.

Il convient de garder en mémoire que la justice, saisie par les familles des victimes de l’attentat de 2002 contre du personnel de la direction des constructions navales (DCN) qui avait fait 14 morts, soupçonne que l’opération terroriste aurait été décidée en représailles après l’arrêt du versement de commissions prévues par le gouvernement Balladur lors d’un contrat de vente de sous marins au Pakistan.

Charles Million lors de son audition par Renaud Van Ryumbeke a par ailleurs précisé au juge que « dans les quinze jours qui ont suivi» sa nomination au gouvernement en 1995, Jacques Chirac lui «a demandé de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétrocommissions»

Ce nouveau développement de l’affaire qui renforce les soupçons de la justice ira-t-elle au terme de son instruction et la vérité sera-t-elle connue?

Si un lien direct était établi entre le versement de rétrocommissions et les 10 millions de francs versés en liquide sur les comptes de campagne d’Édouard Balladur dont ce dernier ne peut ou ne veut indiquer l’origine, cette affaire prendrait un tour encore plus important pour le pouvoir actuellement à la tête de l’État. Nicolas SARKOZY qui à l’époque fut porte-parole et directeur de campagne d’Édouard Balladur se verrait alors impliqué dans le scandale.

Faut-il ajouter qu’il est fort possible que comme Roland Dumas, qui a déclaré «Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque...", de nombreuses personne risquent de perdre la mémoire.

Les 10 patates d’Édouard vont encore faire couler beaucoup d’encre. Des disparitions d’ordinateurs de journalistes sont peut-être déjà programmées ainsi que des mises sur écoute légales ou illégales décidées.

Il faut espérer que les péripéties à venir de ce qui ressemble chaque jour un peu plus à un roman noir de la République - l’affaire du contrat de vente de sous-marins au Pakistan sous le gouvernement Balladur - ne finiront pas par faire couler le sang de ceux qui, souhaitant la faire connaître, approcheront la vérité de trop près.

 
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