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21/11/2011

Merkel veut une modification des traités de l’UE. La France doit parler !

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S’appuyant sur la crise grecque, Berlin plaide en faveur d’une accélération, à l’intérieur de la zone euro, de l’intégration budgétaire au moyen d’un transfert de souveraineté, seule garantie, selon les techniciens experts allemands qui ont rédigés  ce document, d’obtenir une discipline budgétaire de l’ensemble des pays concernés. 

Le document liste de façon assez précise les moyens nécessaires à l’Europe, pour « ancrer fermement et définitivement une solide culture budgétaire » voie unique pour établir « une véritable union de la stabilité ». Les rédacteurs insistent sur la nécessité de créer « une politique budgétaire et économique intégrée »  pour que la zone euro puisse à «  long terme devenir financièrement et économiquement viable ».

Entre autre mesure pour parvenir à ce résultat, il est préconisé dans cBerlin, Angela Merkel, Union Européenne, Bruxelles, Jean-Claude Juncker, Traité de Maastricht, automatisation des sanctions,Zone Euro, cour de justice européenne, Commissaire de stabilité, Mécanisme européenn de stabilité, MES, faillite ordonnée des Etats, Article 48 traité de l'Union, Volker Kauder, DDU-CSU, Bundestag,Royaume-Uni, BCE, Natixis, Sondervermögen, Eurogroupe, Espagne, Italie, Grèce, Nicolas Sarkozy,e rapport « l’automatisation de sanctions » à l’endroit des pays qui auraient des déficits excessifs. En d’autres termes et pour être clair cela signifie que la commission serait demain dotée d’un pouvoir de sanctionner un état sans même en référer au Conseil des chefs d’états et de gouvernement de la Zone Euro.

Après les robots-spéculateurs à la Bourse, les experts allemands proposent d’installer à Bruxelles des robots-sanctionneurs financiers. 

L’idée est d’utiliser les sanctions financières comme « arme préventive» destinées à permettre un traitement « à la racine»  de ce qui est considéré par Berlin comme le mal absolu – le déficit budgétaire – en matière de gestion publique. Il est même envisagé que la commission ou un état membre puisse saisir la Cour de justice européenne.

L’arsenal des procédures est assez complet en ce qu’il évoque même la possibilité de création d’un « commissaire de stabilité» chargé des pays sanctionnés,  qui pourrait « décider directement » de l’utilisation des fonds structurels européens.

L’Allemagne de son côté pourrait aller jusqu’à demander une « réduction de souveraineté automatique » pour les pays qui ferait appel au « mécanisme européen de stabilité » – MES –. Cette mesure pourrait être mise en application à partir de 2013. Dès lors l’UE sur proposition du MES détiendrait de facto un « droit de veto»  sur les décisions des parlements nationaux en matière budgétaire allant jusqu’à la possibilité « d’imposer » au pays demandeur d’aides européennes des réductions de dépenses ou de nouvelles recettes.

En langage clair il va falloir se serrer la ceinture.

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Les auteurs du rapport poussent le raisonnement jusqu’à estimer possible  « d’imposer des mesures administratives » sans aller jusqu’à en donner concrètement des exemples.

Dernier élément de l’édifice, ce rapport prévoit explicitement la possibilité de mise en place d’un mécanisme de « faillite ordonnée des Etats » dans le cadre du MES ainsi que la possibilité pour les pays qui refuseraient d’obtempérer de faire le choix de la sortie.

En termes de calendrier de mise en œuvre de toutes ces dispositions, il n’est pas envisagé de trainer. La pose des « jalons »  des réformes envisagées dans ce rapport est prévue sous quelques semaines.

Pour aller dans ce sens, les auteurs, s’appuyant sur l’Article 48 du Traité de l’Union Européenne, préconisent l’utilisation de la « procédure simplifiée » de révision au moyen d’une convocation « rapide »  d’une « Convention »  des principales instances concernées – représentants des parlements nationaux, des gouvernements, de la commission, et du parlement européen –  pour valider les propositions qui devront être ensuite ratifiées par les pays membres.

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S’agissant de la ratification de la réforme le rapport indique que celle-ci serait limitée aux seuls membres de la zone euro, excluant de facto le Royaume Uni. Enfin  est entendu que dans l’esprit du texte cette « union de la stabilité »  réalisée, pourrait s’ouvrir le grand « débat sur la voie à choisir pour parvenir à l’union politique ». Quid de ceux des pays qui n’auront pas ratifié les réformes ?

 

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Dans sa dernière intervention devant le Congrès de la CDU, la Chancelière allemande a adopté une posture offensive posant son pays – la République Fédérale d’Allemagne – dans un rôle de leader de fait de la zone euro.

« Maintenant l’Europe parle allemand ».

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Moins maladroite, mais toute aussi déterminée la Chancelière s’est bien gardée d’aller jusque là. Ses déclarations ont été nettesberlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozy et précises, totalement inspirées du texte récupéré par le Daily Telegraph. Trois d’entres elles paraissent représentatives des choix qui l’animent.

D’abord à destination de son propre pays car les réformes envisagées, notamment celles concernant l’automaticité des procédures, risquent de poser problème  au regard des dispositions de la constitution allemande qui prévoient l’autonomie budgétaire du Bundestag : « une avancée vers une nouvelle Europe ne pourra se faire que si nous sommes prêts à changer nos traités » 

Ensuite à destination du Royaume-Uni qui aujourd’hui joue sur le fait qu’il est partie prenante de l’Union sans être dans la Zone euro et qui jouant sur les deux tableaux refuse par exemple l’instauration d’une taxe à l’échelle de l’Union sur les mouvements financiers : «  les gouvernements nationaux doivent se préparer à se lier de manière contraignante à la communauté »

Enfin à destination de la France qui s’oppose au principe de « l’automatisation des sanctions » et qui souhaite la monétisation des dettes souveraines via la BCE : « si les politiciens pensent que la BCE peut résoudre la crise de l’Euro, alors ils se trompent ».

En première analyse la situation de l’Allemagne peut inciter ses dirigeants à vouloir donner des leçons à ses partenaires et surtout les amener à profiter du contexte pour imposer une manière allemande de concevoir les relations intereuropéennes.

Berlin, Angela Merkel, Union Européenne, Bruxelles, Jean-Claude Juncker, Traité de Maastricht, automatisation des sanctions,Zone Euro, cour de justice européenne, Commissaire de stabilité, Mécanisme européenn de stabilité, MES, faillite ordonnée des Etats, Article 48 traité de l'Union, Volker Kauder, DDU-CSU, Bundestag,Royaume-Uni, BCE, Natixis, Sondervermögen, Eurogroupe, Espagne, Italie, Grèce, Nicolas Sarkozy,Le déficit public serait à 1,7% du PIB en 2011, une dette à 82,6% en diminution, un chômage à 6% de la population active – rappelons que la prévision se situe à 9,6% pour la France – et pour couronner le tout un solde de la balance commerciale excédentaire. Qui dit mieux ? Pas la France en tout cas !

Les choses, à y  regarder de plus près, ne sont pas aussi engageantes qu’on veut bien en Allemagne le laisser croire!

« Son déficit public est honteusement truqué »  a dénoncé récemment un économiste de chez Natixis, qui met en cause une « astuce » technique qui a permi en 2008 à Berlin de créer un fond spécial de relance « Sondervermögen»  qui n’affecte pas le déficit public alors que la dette du pays augmente.

berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozyJean-Claude Juncker – Président de l’Eurogroupe –  en a remis une couche sur le sujet en déclarant : « En Allemagne, on fait comme si le pays n’avait aucun problème, comme si l’Allemagne était exempte de dettes tandis que les autres auraient des dettes excessives » ajoutant pour illustrer un peu mieux son propos : « l’Allemagne a une dette plus élevée que celle de l’Espagne. Seulement personne ne veut le savoir ici»

L’autre facteur qui devrait inciter les dirigeants Allemands  à plus de d’humilité est celui du déclin démographique, qui s’il permet l’affichage d’un faible taux de chômage n’en n’est pas moins très inquiétant. Le vieillissement de la population va contribuer à une explosion des dépenses d’assurance-maladie et de sécurité sociale soins et plus directement le déclin démographique va se traduire par « une baisse massive des recettes de l’état ».

Au fond la réussite affichée du modèle allemand est très relative et, dans un contexte généralisé de baisse de croissance de la zone euro, l’Allemagne pas plus que ses autres partenaires n’est pas à l’abri d’une attaque prochaine des spéculateurs qui pour l’instant l’épargnent encore et s’occupent de la Grèce de l’Italie, de l’Espagne et maintenant de la France. 

berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozyLe modèle Allemand mis en place avant la crise par les sociaux-démocrates n’est pas une assurance tout risque face aux assauts des spéculateurs d’outre-Atlantique dont l’Allemagne a depuis sa création été l’alliée tactique en Europe. La France doit être plus vigilante que jamais. L’Allemagne pays nationaliste de tradition ne cherche qu’à conforter ses positions et sa zone d’influence en Europe continentale.

Il est temps de dire à Madame Angela Merkel que la France n’entend pas que « l’Europe parle Allemand ».

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Force est de constater que nous voilà désormais avec une nouvelle tentative de l’Allemagne de placer l’Europe à sa botte. Certes cette fois cela se passe pacifiquement, mais tout de même les berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozydégâts sociaux risquent d’être particulièrement violents.

L’heure est à la hiérarchisation des priorités pour la France et parmi celles-ci figure au rang premier, le Rassemblement des Français afin que le chef de l’Etat, aujourd’hui Nicolas Sarkozy demain celui qui sortira des urnes, soit dans tous les cas en mesure de faire prévaloir au sein de berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozyl’Union européenne les valeurs et la vision du monde qui sont les nôtres en ayant l’assurance du soutien indéfectible des Français.

23/07/2011

Crise de la dette : un palliatif de 160 milliard d’€uros…... et après ?

bce_0.jpgEn réunion au sommet, jeudi à Bruxelles, les dirigeants européens, sont finalement parvenus à accorder leurs violons pour permettre à la Grèce de ne pas sombrer en entraînant toute la zone euro avec elle.

Quelles sont les grandes données du mécano financier qui a été imaginé pour venir en aide à la Grèce?

Globalement, avec ce nouveau plan la Grèce a obtenu, via le FESF – Fond Européen de Stabilité Financière – le maintien de son financement. Des moyens supplémentaires sur une durée plus longue et avec des taux d’intérêts moins élevé ainsi qu’une restructuration partielle de sa dette lui sont accordés.

En plus des 110 milliards d’€uros obtenus l’an dernier le nouveau plan se chiffre à 160 milliards d’€uro sur 3 ans, dont 50 milliards en provenance du secteur privé – banques assurances et fonds d’investissement – le solde étant apporté par le FMI et l’Union européenne. Afin de diminuer la charge de la dette le taux des intérêts d’emprunt passera de 4.5% à 3.5%. Enfin la Grèce aura plus de temps pour rembourser puisque la durée des prêts sera portée de 7 ans à 15 ans au minimum.

Les créanciers privés sont également mis à contribution.

Il leur est demandé d'échelonner les remboursements des dettes contractées ou d’accepter un rachat de leurs créances à prix «cassé» - 60% de la valeur d’émission» - des obligations d'Etat qu’ils ont acquis.

19_04_Bourse_trader_Wall_Street-930_620_scalewidth_630.jpgLes «marchés», après avoir tant et plus perturbé la sérénité des négociations menées par les dirigeants des états européens pour trouver une solution à la crise des dettes souveraines, semblent accueillir ce plan positivement. Les cotations à la «corbeille» des valeurs européennes des secteurs de la banque et des assurances sont reparties à la hausse.

Pour autant si l’horizon semble dégagé sur les 3 années à venir s’agissant du cas de la Grèce, rien ne vient garantir que les difficultés de l’Irlande, du Portugal, de l’Espagne, voir de l’Italie et de la France ne vont pas à échéance plus ou moins rapprochée relancer la mécanique de la crise et des attaques des Agences de notation anglo-saxonnes dont on peut à bon droit se dire qu’elle pourraient assez facilement être considérées comme les mercenaires d’une guerre contre l’€uros face au $dollar américain.

03cc3d4c-98cc-11e0-83d0-6311d46fe47f.jpgDes réformes de fond importantes sont promises par les dirigeants européens, la France et l’Allemagne en particulier semble vouloir afficher une volonté de dépassement de leurs divergences de fond.

Cela reste à vérifier car de nombreuses questions ne sont pas réglées et restent en suspend!

Parmi elles, une est d’importance capitale et il va falloir désormais y apporter une réponse nette: Quelle Europe voulons-nous?

Cette question est pendante depuis la création de la monnaie unique sans mise en place d’une approche globale des politiques économiques et fiscales des états membres de l’Union et sans se doter des moyens d’une défense collective face aux attaques des spéculateurs financiers.

Le combat contre les attaques spéculatives vis-à-vis de l’un ou l’autre des états de l’Union sont insupportables et il doit être mis fin aux menées malsaines des agences de notations qui permettent aux spéculateurs de prospérer sur les difficultés nées des déstabilisations qu’elles provoquent.

Des mesures de taxation seraient les bienvenues pour mettre un terme à ces agissements inacceptables.

A l’heure qu’il est, ce plan d’aide à la Grèce dont la mise en place a été trop longue et qui, selon François Fillon, aura pour conséquence «une augmentation d’ici 2014 de notre niveau d’endettement, à hauteur d’environ 15 milliards d’€uros» permet de mettre un terme provisoire aux difficultés européennes. Ce n’est qu’un répit qui est accordé à la zone €uro.

ue-drapeaux-de-divers-pays-europeens-4504391tulrl_1713.jpgIl faut désormais aller plus loin et travailler d’arrache pied à la construction d’un édifice européen solide et durable. Faute de quoi les mêmes causes engendrant les mêmes effets demain nous amèneront face à de nouvelles crises qui cette fois pourraient s’avérer fatales à l’Union Européenne.

 

04/08/2009

L’EUROPE RECLAME PRES DE 500 MILLIONS A LA FRANCE

arton5035-36977.jpgL’annonce aux producteurs de fruits et légumes de l’hexagone qu’ils pourraient être mis en demeure de devoir rembourser une partie des subventions européennes perçues entre 1992 et 2002 fait des vagues. Selon Bruxelles ces aides auraient faussé la concurrence le montant réclamé aux producteurs de fruits et légumes se situe autour de 500 millions d’euros.

 

Cette réclamation est assortie d’une menace d’application d’une astreinte si l’Etat français ne rembourse pas Bruxelles dans des délais rapides. A l’origine du contentieux 338 millions € versés aux agriculteurs entre 1992 et 2002, pour palier mauvaises récoltes dues aux aléas climatiques, auquel viennent s’ajouter des intérêts que l’on fait courir depuis cette période.

 

Bruxelles dénonce une utilisation des fonds contraire aux règles de la concurrence.  Les fonds en question, toujours selon Bruxelles, auraient en effet été investis pour acquérir des frigos des nouveaux tracteurs voir pour soutenir abusivement l’exportation de fruits et légumes.

 

Une situation curieuse et menaçante pour les exploitants

 

Les producteurs, dont la profession est déjà plus que lourdement touchée par la crise et la concurrence des produits en provenance de pays aux normes sociales et environnementales d’un niveau inférieurs à celles qui prévalent en Europe, ont fait savoir qu’ils ne s’acquitteront pas de la facture. D’abord parce qu’ils jugent la facture démesurée et ensuite parce que, selon les fédérations professionnelles, ils « n’ont pas les moyens de payer ces dettes ».

 

De plus se pose la question du traitement des dossiers qui concernent les nombreux producteurs qui ont abandonné leur activité  ou bien sont décédés depuis cette période.

 

Dans cette affaire pour le moins curieuse, depuis 1992 plusieurs ministres de l’agriculture se sont succédé au gouvernement  sans que se ne posent de questions quand à l’attribution des sommes accordées, il importe que ne soit pas porté un coup fatal à la situation déjà difficile des producteurs des petites et moyennes  exploitations qui ont déjà fort à faire pour survivre.

 

La pérennité des exploitations doit être assurée

 

Alors que des efforts plus que conséquents ont été mis en œuvre pour permettre à la filière automobile et aux banques de faire face à la crise, tout doit être mis en œuvre pour pérenniser les petites et moyennes exploitations agricoles de fruits et légumes mais également celles des producteurs de viande et de lait.

 

Faut-il rappeler, au delà de la qualité de leurs productions, le rôle irremplaçable de ces exploitations pour le maintien au cœur de l’espace rural des identités paysagères locales et pour l’apport au maintien de la biodiversité dans les campagnes de notre pays ?

 

Ne pas achever les plus faibles et fragiliser les plus solides

 

Les premiers propos du ministre de l’agriculture Bruno Le Maire semblent aller dans le sens d’une volonté de ne pas plier face aux prétentions de Bruxelles. Mais, si chacun comprend bien qu’il est de l’intérêt de la France en général et de notre Région en particulier que les agriculteurs fragiles ou en situation difficile ne soient pas concernés, il importe tout autant que la pilule que veut faire avaler Bruxelles aux producteurs français de fruits et légumes ne vienne pas fragiliser les exploitations encore solides !

 
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