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22/03/2013

Nicolas Sarkozy en examen pour abus de faiblesse

Jeudi 21 mars, l’ancien président de la République, Nicolas Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt,  Sarkozy, après avoir été auditionné par le juge d’instruction Jean-Michel Gentil dans le cadre de l’affaire Bettencourt, a été mis en examen pour abus de faiblesse.

L’abus de faiblesse est défini dans l’article 223-15-2 du code pénal comme étant : comme "l'abus frauduleux de l'état d'ignorance ou de la situation de faiblesse (...) d'une personne dont la particulière vulnérabilité, due à son âge, à une maladie, à une infirmité, à une déficience physique ou psychique ou à un état de grossesse, est apparente ou connue de son auteur (...)".

Cette infraction est "est punie de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende".

La mise en examen a été décidée après que Nicolas Sarkozy ait été confronté, pendant plusieurs heures, à plusieurs membres du personnel de Liliane Bettencourt, pour vérifier combien de fois l’ancien chef de l’Etat s’était rendu chez l’héritière de l’Oréal pendant la campagne de 2007.

Nicolas Sarkozy est scandalisé par la décision qui le frappe Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt,  indique son avocat Maître Thierry Herzog qui dénonce avec force «une décision incohérente et injuste ». Il prévient : "Je saisirai en conséquence immédiatement la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Bordeaux pour former un recours et pour demander la nullité, notamment de cette mise en examen".

Les proches du Président font bloc avec leur leader, Jean-Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt,  François Coppé se dit être dans l’incompréhension,  Brice Hortefeux parle d’un traitement "exclusivement à charge", François Fillon qualifiée cette mise en examen d'"injuste et extravagante".

De façon particulièrement étonnante le député des Yvelines Henri Guaino qui  fut le conseiller spécial et la plume de l’ancien président durant le dernier quinquennat s’en prend très violemment au Juge Gentil : «Je conteste la façon dont (le juge Gentil) fait son travail, je le trouve indigne. Il a déshonoré un homme, il a déshonoré les institutions et la justice ».

De façon assez paradoxale il a été jusqu’à déclarer « Je trouve que cette décision est irresponsable parce qu'elle n'a pas tenu compte des conséquences qu'elle pouvait avoir sur l'image du pays, la République et les institutions ».

On peut s’étonner qu’un député de la Nation puisse se laisser Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt,  aller à de tels débordements à l’encontre d’une Justice dont l’indépendance est garantie par la Constitution.

Il n’est pas exclu d’ailleurs qu’une plainte soit déposée à l’encontre du Député des Yvelines. Le meilleur moyen de se défendre est l’attaque dit l’adage ! Mais cela ne justifie pas tout et surtout pas de jeter l’opprobre sur les institutions de la République.

Nicolas Sarkozy, aujourd’hui citoyen justiciable comme tout autre citoyen français va s’y employer à n’en pas douter. Placé sous statut de témoin assisté le 22 novembre 2012, l’ex-chef de l'État est désormais mis en examen.

La différence n’est pas anodine, elle est particulièrement importante. Un « témoin assisté désigne le statut de la personne qui est mise en cause au cours d’une instruction judiciaire, mais à qui il n’est pas directement reproché la commission d’une infraction ».

En revanche, une personne est mis en examen si « le juge d'instruction la soupçonne d'avoir été auteur ou complice des infractions dont il est saisi et s’il existe des indices graves et concordants à l'appui de ces soupçons ».

Nicolas Sarkozy, jusqu’à preuve du contraire, est présumé être innocent des faits pour lesquels il a été décidé de sa mise en examen. Il a donc, comme tout autre citoyen, droit à un traitement équitable. Qui peut douter de la déontologie des Juges français ?

Il convient donc que cesse l’hystérique  positionnement des amis proches ou éloignés de Nicolas Sarkozy.

Positionnement qui ne peut que déclencher un grave décrochage citoyen au sein d’une opinion publique passablement malmenée Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt, Bernard Tapipar les multiples affaires – Woerth, Strauss Kahn, Cahuzac Guérini, Balladur, Tapi….. – qui ces derniers mois ont défrayé l’actualité, décrédibilisant toujours plus une classe politique de à droite comme à gauche qui, il faut bien, le reconnaître est bien mal en point.

A défaut, pendant que droite et gauche se disputeront comme de petits coqs déplumés à l’Assemblée Nationale, les affaires de la France seront médiatiquement traitées de façon secondaire.

Tout cela est inacceptable. Il importe désormais que les Nicolas Sarkozy, Nicolas Sarkozy mis en examen pour abus de faiblesse, Henri Guaino, Brice Hortefeux, Jean-François Copé, Juge Gentil, Domonique Strauss Kahn, Eric Woerth, Jérôme Cahuzac, Balladur, Guérini, Député des Yvelines, Thierry Herzog, François Fillon, l'Oréal, Liliane Bettencourt, Bernard Tapicitoyennes et les citoyens de la Nation refusent de continuer plus longtemps à n’être que les spectateurs passifs de ces batailles stériles pour la Nation.

Il est plus que temps qu’ils engagent une offensive citoyenne responsable et républicaine afin de reprendre la main. Ils doivent devenir acteurs de leur destin et de celui de la Nation statut qu’ils ont trop longtemps abandonné.

18/11/2010

Les 10 patates d'Edouard

Dans l’Affaire de l’attentat de Karachi, Le juge d’instruction Renaud Van Ruymbeke poursuit son enquête sur de possibles «faits de corruption active et passive», à propos de 10 millions de francs versés «en liquide» sur les comptes de campagnes du candidat à l’élection présidentielle de 1995, Édouard Balladur.

Début octobre, de source Libération, l’on avait appris que les comptes de campagne d’Édouard Balladur avaient été validés, le 11 octobre 1995, bien que les rapporteurs du Conseil Constitutionnel, alors présidé par Roland Dumas, considérant que «l’allégation du candidat» sur la provenance des 10 millions était «à l’évidence démentie par le fonctionnement du compte, s’étaient prononcés en faveur du «rejet des comptes».

Maître Olivier Morice, l’avocat des familles des victimes de l’attentat de Karachi de son côté a rendu public des extraits du rapport du Conseil Constitutionnel dans lequel il est indiqué que «Le candidat ne sait manifestement pas quelle argumentation opposer» aux interrogations à propos des fonds dont «L’origine n’est accompagnée d’aucun commencement de preuve».

Alors que Jean-Louis Debré, l’actuel président du Conseil constitutionnel, dans un courrier en date du 9 novembre a refusé «en raison du secret qui s’attache aux délibérations», de transmettre à la justice, qui les lui réclame, les échanges entre les sages qui ont examinés les comptes de campagne d’Édouard Balladur, le journal Libération rapporte que Charles Million, ancien Ministre de la Défense, a indiqué devant Renaud Van Ruymbeke que des rétrocommissions ont été versées jusqu’en 1995 en lien avec «un contrat de vente au Pakistan de sous-marins français».

«Pour le contrat pakistanais, au vu des rapports des services secrets et des analyses qui ont été effectuées par les services du ministère (de la Défense, NDLR), on a eu une intime conviction qu’il y avait rétrocommissions», a indiqué Charles Million.

Il convient de garder en mémoire que la justice, saisie par les familles des victimes de l’attentat de 2002 contre du personnel de la direction des constructions navales (DCN) qui avait fait 14 morts, soupçonne que l’opération terroriste aurait été décidée en représailles après l’arrêt du versement de commissions prévues par le gouvernement Balladur lors d’un contrat de vente de sous marins au Pakistan.

Charles Million lors de son audition par Renaud Van Ryumbeke a par ailleurs précisé au juge que « dans les quinze jours qui ont suivi» sa nomination au gouvernement en 1995, Jacques Chirac lui «a demandé de procéder à la révision des contrats d’armement et de vérifier dans la mesure du possible s’il existait des indices sur l’existence de rétrocommissions»

Ce nouveau développement de l’affaire qui renforce les soupçons de la justice ira-t-elle au terme de son instruction et la vérité sera-t-elle connue?

Si un lien direct était établi entre le versement de rétrocommissions et les 10 millions de francs versés en liquide sur les comptes de campagne d’Édouard Balladur dont ce dernier ne peut ou ne veut indiquer l’origine, cette affaire prendrait un tour encore plus important pour le pouvoir actuellement à la tête de l’État. Nicolas SARKOZY qui à l’époque fut porte-parole et directeur de campagne d’Édouard Balladur se verrait alors impliqué dans le scandale.

Faut-il ajouter qu’il est fort possible que comme Roland Dumas, qui a déclaré «Je ne me souviens pas qu'il y ait eu le moindre problème sur les comptes de campagne de M. Balladur, comme je ne me rappelle pas que leur rejet ait été préconisé. Pourtant, j'étais quand même dans l'opposition à cette époque...", de nombreuses personne risquent de perdre la mémoire.

Les 10 patates d’Édouard vont encore faire couler beaucoup d’encre. Des disparitions d’ordinateurs de journalistes sont peut-être déjà programmées ainsi que des mises sur écoute légales ou illégales décidées.

Il faut espérer que les péripéties à venir de ce qui ressemble chaque jour un peu plus à un roman noir de la République - l’affaire du contrat de vente de sous-marins au Pakistan sous le gouvernement Balladur - ne finiront pas par faire couler le sang de ceux qui, souhaitant la faire connaître, approcheront la vérité de trop près.

20/05/2010

KARACHI la vérité à venir?

L'affaire qui embarrasse fortement l'Elysée continue de susciter nombre de commentaires, éditoriaux et article de presse. Ce mercredi c'était au tour de deux journalistes de faire paraître un pavé de plus de 300 pages "Le Contrat". Allons-nous finalement connaître les tenants et aboutissants de ce dossier qui prend chaque jour un peu plus l'allure d'une grave affaire d'état?

En mai 2002, onze salariés de la DCN (Direction des Constructions Navales) sont morts lors d’un attentat qui s’est produit à Karachi au Pakistan.

Très vite l’organisation terroriste Al-Qaïda a fait l’objet de soupçons  de la part des enquêteurs français en charge du dossier jusqu’au moment où le juge antiterroriste Marc Trévidic a décidé de réorienter les investigations.

L’hypothèse d’une vengeance à la suite du non paiement, décidé par Jacques Chirac après sa victoire de 1995, de commissions attachées à la vente à l’Etat pakistanais par la France, sous le gouvernement Balladur, de sous-marins Agosta n’est plus écartée et la DNIF (division nationale des investigations financières) enquête sur une possible corruption politique internationale à propos de ce contrat d’armement au Pakistan.

Le contrat date du printemps 1994 !

A cette époque la DCN a obtenu, de l’Etat pakistanais, un important marché d’un montant total de 5 milliard de francs destiné à la construction et l’armement de trois sous-marins Agosta. Selon le quotidien « Libération », la DCN se serait engagée à verser – commissions légales à l’époque de la signature du contrat – à des intermédiaires locaux 6,25% du montant du contrat soit plus de 300 millions de francs. Lors de la négociation finale  une rallonge de 4% aurait été prévue "à la demande du cabinet du ministre de la Défense" pour être versée par le canal de deux autres intermédiaires, Abdulrahman Al Assir et Ziad Takieddine.

En juillet 2002 le JDD.fr indiquait qu’un lien reliait, entre 1993 et 1995, Balladur et deux intermédiaires libanais Abdulrahman El-Assir et Ziad Takieddine.

Le JDD.fr  reprenait en fait, des éléments diffusés sur le site d'informations en ligne Mediapart qui avait eu à connaître, des notes DGSE (Direction générale des services extérieurs), un rapport, rédigé le 11 septembre 2002, par Claude Thévenet, un ancien agent de la DST (Direction de la surveillance du territoire), et le témoignage de Gérard-Philippe Menayas ex-directeur financier de la DCN.

Concrètement, l’existence de ce lien est établie à partir d’une phrase du rapport Thévenet : "En France, le réseau El-Assir a eu pour principale fonction d'assurer le financement de la campagne d'Edouard Balladur". Le site d'informations précisant par ailleurs que : "L'existence d'une telle documentation des services secrets français sur les activités d'Abdulrahman El-Assir et de ses liens étroits avec l'ancien premier ministre français ont été confirmés à Mediapart par plusieurs sources, dont un ancien membre de la DGSE".

Selon le quotidien Libération, les deux intermédiaires imposés par « le pouvoir », Abdulrahman El-Assir et Ziad Takieddine, représentés par une société off-shore  (Mercor Finance), auraient perçu une somme de 130 millions de francs en  janvier 1995 au titre d’acompte sur les commissions.

Par ailleurs et toujours selon le quotidien, 10 millions de francs en liquide auraient été versés au compte de l’Aficeb (Association pour le financement de la campagne d'Edouard Balladur) dans l’une des agences parisiennes du Crédit du Nord.

«Libération» pour preuve de ses dires, disposerait de documents bancaires qui montrant que les intermédiaires en question auraient bien perçu les sommes correspondantes aux commissions du marché d’armement signé en 1994 avec l’Etat pakistanais.

Le rapport de la mission parlementaire qui enquête depuis octobre 2009 –  dont la rédaction a été assurée par le député Bernard Cazeneuve (PS) –  vient d’être rendu public ce mercredi 12 mai. Le rapport prend en compte comme un fait à ne pas écarter "le lien entre l'arrêt de versement des commissions et l'attentat ».

Ce rapport souligne aussi que les questions concernant,  tant la raison pour laquelle le cabinet du ministre de la Défense, François Léotard, est intervenu pour imposer Al Assir et Takieddine dans la négociation finale des commissions que celle qui a déclenché la décision du président de la République, Jacques Chirac, d'en interrompre les versements n’ont pas à ce jour trouvé de réponse nette et précise.

A ce propos, selon NouvelObs.com du 12 05 2010, une note interne à la DCN, indiquerait que « l'interruption du versement des commissions par Jacques Chirac a été décidé en raison de soupçons de rétro commissions qui auraient pu servir à financer la campagne électorale d'Edouard Balladur ».

Le rapporteur, Bernard Cazeneuve (PS), de son côté, a fait état de la grande difficulté  pour les députés à accomplir leurs travaux. Il a été jusqu’à porter une accusation forte en précisant : le travail des députés a été "entravé par une absence totale de coopération de l'exécutif et du gouvernement". Une certaine  "amnésie" des anciens ministres, qui ont été entendus, a été par ailleurs déplorée par les membres de la mission.

Christine Lagarde, quand à elle, a été particulièrement claire ! "Il ne m'est pas possible de donner une suite favorable à la demande d'entendre les fonctionnaires ayant eu à travailler sur le contrat relatif aux sous-marins Agosta", a-telle indiqué dans un document daté du 26 mars 2010. Ce document fait partie des annexes non publiques du rapport de la mission parlementaire au motif qu'une enquête judiciaire est actuellement cours.

Me Olivier Morice, l’avocat des six familles des victimes de l’attentat du 8 mai 2002 au Pakistan accuse aujourd’hui, le procureur de la République de Paris, Jean-Claude Marin, d’être «soumis au pouvoir politique» et de tenter « par tous les moyens d'éteindre l'incendie au mépris de la recherche de la vérité». Pour mémoire, l’action en justice pour corruption intentée par les six familles a amené le Parquet de Paris à ouvrir, début février 2010, une enquête concernant le financement de  la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Chaque jour qui passe apporte son lot d’informations dont les développements tendent à faire de cet attentat terroriste, intervenu, au Pakistan, il y a maintenant huit ans, deux affaires de nature différentes. L’une concerne un attentat meurtrier, perpétré à l’international, contre des ressortissants français en poste au Pakistan. L’autre vise une éventuelle corruption, internationale également, qui aurait pour cadre le financement de la campagne électorale de 1995 du candidat Balladur.

Les « entraves à l’expression de la vérité »  quelles qu’en soient les origines – refus de produire des documents, témoignages incomplets, manœuvres dilatoires –, la diffusion par voie de presse d’informations non synthétisées, ne sont pas acceptables dans une démocratie moderne où le pouvoir judiciaire est supposé être indépendant du pouvoir exécutif quand bien même le plus haut niveau de l’Etat est mis en cause. 

La lumière doit être faite sur ce qui semble bien prendre le chemin d’un scandale d’Etat, car les Français sont en droit de savoir !

Les Français doivent savoir pourquoi et comment plusieurs de leurs compatriotes, alors qu’ils menaient une mission technique en terre étrangère, ont été assassinés.

Les Français doivent savoir comment a été financée la campagne présidentielle d’Edouard Balladur en 1995.

Et surtout les Français doivent savoir si le paiement de commissions relatives au  marché des 3 sous-marins, a généré des rétrocommissions destinée à nourrir directement ou indirectement les comptes de campagnes électorales d’hommes politiques français, en l’occurrence ici, celle de l’ancien premier ministre Edouard Balladur.

Dans cet imbroglio, où semblent se côtoyer – sur fond de rivalités politiques pour la prise du pouvoir – contrat d’armement à l’export, financement occulte de campagne électorale, montages financiers destinés à permettre le rapatriement de rétrocommissions, mort de victimes innocentes, les responsabilités de tous les protagonistes – intermédiaires, ministres, juges, policiers, dirigeant de la DCN –  doivent être établies.

 

 

12:19 Écrit par Bernard FRAU dans 12. Point de vue | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : balladur, dcn, sous-marin, victimes, commissions, intermédiares, chirac | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

 
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