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20/07/2012

Les « heures sup » défiscalisées c’est fini !

 

3887983.jpgFrançois Hollande s’y était engagé durant sa campagne. C’est fait désormais ! Après l’augmentation de la TVA sociale, les parlementaires ont enterré, dans la nuit de mercredi à jeudi par 89 voix contre 64, le dispositif concocté pour répondre au slogan « Sarkozy » « travailler plus pour gagner plus » mis en place par l’ancienne majorité au titre de la loi dite TEPA en juillet 2007.

fisc-impots_paysage360.jpgCette mesure prise dans le cadre de l’examen du projet de la loi de finance rectificative 2012 vise à engager, dans un contexte global particulièrement tendu, le redressement des finances de la France. Elle rapportera en année pleine environs 5 milliards d’euros répartis entre 1,5 milliards pour le volet fiscal et 3.5 milliards pour le volet social.

Les figures de proue de l’opposition de la droite dure s’étranglent de rage !

Le combat a d’abord été mené frontalement  à l’Assemblée où les débats ont donné lieu à de très vifs accrochages et dans les médias où chacun des passés ministres et soutiens de Nicolas Sarkozy ont rivalisé d’ingéniosité lourdingue pour stigmatiser qui le Président de la République, qui les membres de la majorité.

A ce jeu stupide et peu crédible, François Fillon Jean-François 148704-lellouche-tribune-une-jpg_54101.jpgCopé, Xavier Bertrand et Laurent Wauquiez rejoints par Pierre Lellouche ont été les plus en vue. Sans omettre le pauvre Eric Woerth – qui ferait mieux de se faire oublier et de se consacrer au nettoyage de ses casseroles municipales –  y est allé de sa formule à propos de date de mise en application de la loi : « "C'est une reculade du gouvernement sous notre pression" !

Quelle reculade ? Une commission parlementaire a travaillé, le premier ministre a tranché pour une application de la loi au 1er Aout et au final les parlementaires ont décidé et voté. Point !

A entendre les Copé, Fillon et Bertrand  il n’y aurait que la droite sarkozyste pour proposer des réformes qui soient profitables aux citoyens de ce pays?

Ces gens-là sont extraordinaires, les électeurs viennent de les  renvoyer dans l’opposition pour maltraitance de la France et ils continuent comme si de rien était à nous abreuver de leurs boniments ! On en serait presque à leur demander un peu de décence, un peu d’humilité et un peu moins suffisance d’arrogance et de violences verbales mensongères.

Petit rappel du passé aux combattants d’arrière garde.

1613211_3_7fb6_francois-fillon-a-loue-la-langue-subtile-et.jpgLa défaite a probablement fait perdre la mémoire à l’ex-collaborateur de Nicolas Sarkozy, François Fillon, qui nous avait expliqué en son temps que son gouvernement prenait en main une France en « quasi faillite ».

Trois comparaisons chiffrées permettent de vérifier que dans leur action  pour sortir le pays de la faillite, François Fillon et son gouvernement ont été d’une redoutable efficacité !!!

Le taux de chômage d’abord : il  est passé de 8,44% en 2007 à 2877594.jpg9,22% en 2012. La dette de l’Etat ensuite: elle a été portée de 1200 milliards d’euros en 2007 à 1800 milliards en 2012. Quand au déficit de la balance commerciale enfin, il s’est envolé, passant de 40 milliards d’euros à 70 milliards d’€ à fin 2011. Sans oublier la sanction de la perte du triple A.

C’est sans appel ! Et au lieu de parler d’  « erreur terrifiante » comme le dit Patrick Balkany – le député bien propre sur lui – de « décision scandaleuse » dixit Xavier Bertrand ou de « cynisme effrayant » comme le fait Laurent Wauquiez, peut-être vaudrait-il mieux à ces «minables petits loubards de la politique » aller prendre quelques leçons de savoir vivre d’intelligence et de justice républicaine .

Et surtout qu’ils n’oublient pas au passage de prendre avec eux l’inénarrable député de Paris, Pierre Lellouche, qui a lancé à l’adresse des députés de la majorité : «Vous êtes en train de vous scotcher l'étiquette de ceux qui piquent de l’argent aux pauvres !» qui en matière « d’escroquerie politique » a, au cours de ces débats mais il est coutumier du fait, battu des records de stupidité.

En faisant, dans ce dossier, le choix, de se tenir mordicus à une ligne d’attaque au premier degré, au point de perdre toute crédibilité, les mauvais perdants de droite se sont fourvoyés.

La mesure miracle de l’ancien président de la République avait fait l’objet d’un rapport parlementaire conjoint – élus de droite et de gauche confondus, qui a été publié fin juin 2011.

Que disait ce rapport ?

14660.jpgD’abord d’un point de vue général que le bilan de la défiscalisation des heures supplémentaires était plutôt mitigé – belle formule pour une habile concession au politiquement correct –.

Ensuite, que oui incontestablement un nombre important de salariés – 9 millions selon Bercy - ont à travers la défiscalisation des heures supplémentaires gagné plus – 500 euro de gain annuel par salarié ou agent public, soit 42 euros par mois et un gain médian de 350 euros (*) –

Mais cette défiscalisation a-telle été pour autant un encouragement à « travailler plus », c'est-à-dire à permettre la création d’emplois durables par amélioration de la compétitivité des entreprises et l’augmentation du pouvoir d’achat des salariés ? La réponse donnée par les auteurs est moins qu’évidente voir carrément douteuse.

En effet le dispositif aurait permi pour une grande part à exonérer des heures qui en tout état de cause ont été réalisées sans exonération sans avoir été déclarées. La sous déclaration concernerait 12% des salariés à temps complet pour qui 96% des heures supplémentaires n’étaient pas déclarées (**).

Sur ce point le rapport parlementaire se contente d’indiquer : Web-Chomage-demandeur-novembre-01.jpg« Cette sous-déclaration a pu conduire après le 1er octobre 2007 à une hausse du nombre d’heures supplémentaires déclarées sans que la durée du travail effective n’augmente » –  effet d’aubaine fiscale – puis entre 2007 et 2010, le nombre supplémentaire s’est infléchit car «  il reste déterminé par les variations de l’activité ».

Enfin cerise sur le gâteau le rapport signale que : « Constituant un moyen de flexibilité supplémentaire pour l’employeur, la mesure a pu contribuer à réduire l’offre d’emplois en période de récession ».

Comment ne pas mieux dire tout, même en ne disant pas?

Avec la défiscalisation certains ont "gagné plus" pendant que d’autres ont travaillé moins ; d’ailleurs l’augmentation du taux de chômage depuis 2007 en France est là pour l’attester.

Quels ont été les bénéficiaires de la mesure?

Toujours selon la même source, le rapport parlementaire : « Le profil-type serait plutôt un homme, dans un emploi stable, à la rémunération médiane – soit 1.600 euros mensuels –, travaillant dans la métallurgie ou dans les secteurs de l’hôtellerie, des cafés et des restaurants ». La mesure conçue pour toucher très largement les salariés « n’a pas bénéficié aux travailleurs indépendants : artisans, commerçants, membres des professions libérales, auto-entrepreneurs ».

De manière générale est-il précisé, « la mesure est favorable aux personnes disposant d’un emploi salarié, et elle contribue donc à dégrader relativement la situation des autres catégories – actifs non-salariés ou actifs sans emploi notamment –. « De plus, parmi les salariés, elle ne bénéficiait pas aux foyers non imposables : les plus modestes, représentant le tiers des salariés ».

Par ailleurs, la défiscalisation des heures supplémentaires a été jugée très couteuse par les parlementaires – plus de 4,5 milliards d’euros par an – dont le financement était injuste quoi qu’il arrive

« Si la mesure devait être financée par l’impôt plutôt que par la dette, le salarié non imposable, le non-salarié n’effectuant pas d’heures supplémentaires ou les inactifs pourraient se retrouver en situation de financer le dispositif via les impôts directs ou indirects dont ils s’acquittent »

Voilà une mesure qui, loin d’être la panacée qu’on voulu et veulent encore nous faire avaler les grognards de Nicolas Sarkozy, était en réalité très contestable tant dans ses résultats que dans son principe et son financement?

Injuste, car elle ne bénéficiait qu’à une partie des Français, inefficace car elle n’a pas tenu ses promesses en matière de création d’emploi – effet d’aubaine pour les entreprises qui, plutôt que d’embaucher, ont préféré faire faire des heures supplémentaires – cette mesure devait être abrogée

Personne en Europe n’a imaginé de mettre en œuvre cette défiscalisation car elle était totalement inadaptée au contexte économique du moment.

euros_argent_billets__2113b.jpgDe plus son coût exorbitant eu égard aux faibles effets positifs constatés – 4,5 milliards d’euros par an – en période de basses eaux des rentrées fiscales ne pouvait que la rendre intolérable et impropre à la mise en œuvre d’une politique de redressement.

Au fond il est probable que les différents « camelots politiques » vaseline250.jpgde l’opposition savaient tout cela et que le tapage qu’ils ont mené avec force « indignations simulées » et « propos vengeurs » n’avait pour seul but que d’éviter à leur ancien commandeur déchu une claque politique monumentale à propos de la mesure phare de son début de mandat en 2007.

Tout cela est bien triste car les Français eux ne s’y trompent pas, intuitivement ils sentent bien tout cela n’est que de l’esbroufe et que l’on essaye de les embobiner, de les instrumentaliser !

Qui peut croire que les amis de Nicolas Sarkozy ont aujourd’hui à cœur la défense des pauvres, des précaires et des classes que l’ont dits moyennes – c’est qui d’abord un Français moyen – ?

La situation globale du pays est alarmante.

La rentrée sociale sur fond de plans de licenciements et de grèves dures risque d’être d’une violence que la France n’a pas connue depuis bien longtemps ! Les évènements de 1968 ne seront rien à côté de ce qui fermente en ce moment !

1642330_3_6a84_manifestation-devant-le-parlement-a-athenes-le_decd3385d1ec630f8bdf7c79335b0d45.jpgDans un contexte général international « électrique » le règlement des défis imposés à notre Pays réclament du sang froid, de l’intelligence et une confiance retrouvée faute de quoi le chaos social et économique sera devant nous.

D’autres débats vont venir au parlement, s’il reste deux sous de bon sens aux républicains de la représentation nationale des deux bords, qu’ils en fassent usage pour éviter une fracture entre les citoyens et leurs élites qui ne profitera qu’aux forces de la division, des replis identitaires et obscurantistes, ainsi que de l’autoritarisme anti-démocratique.

La responsabilité politique des parlementaires est engagée car lorsque le feu sera allumé il sera bien difficile de l’éteindre sans assemblée nationale.jpgqu’il n’y ait de casse importante. Les Français au fur et à mesure du temps et des difficultés tolèreront de moins en moins le spectacle confondant d’une Assemblée Nationale transformée en lieu d’affrontements non constructifs et pour tout dire profondément inutiles à la République et à ses citoyens.

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