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24/12/2011

Faut-il légiférer sur le génocide ?

La polémique qui s’est engagée avec la Turquie à la suite du vote à l’Assemblée Nationale vendredi 23 décembre d’un texte de loi qui vise à sanctionner sur le territoire national, toute personne qui se serait rendue coupable de faire «  l’apologie, la négation ou de banalisation grossière publique des crimes de génocide, crime contre l’humanité et de crime de guerre…» amène à se poser quelques questions.

Dans une chronique documentée, Laurence Neuer éditorialiste au Point, aborde la question de façon simple claire et largement compréhensible.

Au delà des bruits de fond et des gesticulations manipulatrices ou politiciennes cette chronique permet une information propre à éclairer notre jugement. C’est pourquoi il nous a semblé utile de la diffuser.

Source : Laurence Neuer, Le Point.fr - Publié le 23/12/2011 à 22:08 - Modifié le 23/12/2011 à 23:52

 

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Incriminer la négation des génocides, dont celui des Arméniens en 1915, est l'objectif de la proposition de loi adoptée le 22 décembre par les députés français. La première pierre avait été posée par la loi du 29 janvier 2001 reconnaissant la réalité du génocide arménien.

Désormais, ceux qui font "l'apologie, la négation ou la banalisation grossière publiques des crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre (...)" devraient, si la loi est effectivement votée- elle doit encore être examinée par le Sénat -, être punis des mêmes peines que celles édictées par la loi Gayssot du 13 juillet 1990 sur la négation du génocide juif, à savoir un an d'emprisonnement et/ou une amende de 45 000 euros.

"La France est l'un des rares États européens à avoir légiféré sur la négation du génocide juif", souligne Laurent Hincker, avocat agréé à la Cour pénale internationale (CPI) de La Haye. Car, en toile de fond des jugements de l'histoire, se profile la liberté d'expression, garantie notamment par l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme (CEDH), mais dont le périmètre varie selon les pays.

"On peut néanmoins supposer que la CEDH valide la nouvelle loi, puisqu'elle a déjà validé l'interprétation des juridictions françaises dans l'application de la loi Gayssot", présume l'avocat Grégory Thuan, ancien référendaire à la Cour de Strasbourg.

Crime le plus grave

"Il faut une loi contre le négationnisme, parce que le négationnisme est, au sens strict, le stade suprême du génocide...", avait dit Bernard-Henri Lévy lors de la réunion publique organisée le 17 janvier 2007 par le Conseil de coordination des organisations arméniennes de France (CCAF), en faveur de la pénalisation du négationnisme du génocide.

Le crime de génocide, défini pour la première fois dans la Convention de 1948 pour la prévention et la répression du crime de génocide, est le plus grave dans la hiérarchie des crimes internationaux. Il y est décrit comme un acte (meurtre, atteinte grave à l'intégrité physique ou mentale, mesures visant à entraver les naissances, etc.) "Commis dans l'intention de détruire, en tout ou en partie, un groupe national, ethnique, racial ou religieux comme tel".

Par la suite, la Cour pénale internationale, créée par la Convention de Rome de 1998, s'est vu confier la mission de juger les auteurs des crimes les plus graves, dont le génocide.

Qui doit dire l'histoire ?

La loi française peut-elle sanctionner la négation d'un génocide, au sens du droit international, autre que celui du peuple juif ? "Le législateur français - ou d'un autre pays - est libre de légiférer sur la question d'interdire la négation d'un évènement historique clairement établi, tel que l'Holocauste", souligne Laurent Hincker.

Qu'en est-il du génocide arménien, reconnu par plusieurs États, mais dont la négation est punie par seulement deux d'entre eux (Suisse et Slovaquie) ?

Pour l'ancien président du Conseil constitutionnel Robert Badinter, le Parlement n'est pas dans son rôle lorsqu'il dit l'histoire : "Le Parlement français a une compétence qui est inscrite dans la Constitution, il est là pour régler les problèmes qui se posent à la société française. Il ne faut pas que le Parlement édicte des lois mémorielles, ça n'est pas son rôle, ça n'est pas sa compétence."

Directive européenne

Sur ce point, l'avocat spécialiste des droits de l'homme Vincent Nioré s'inscrit en faux : "Soutenir qu'il n'appartient pas au Parlement de dire l'histoire est un sophisme. Il appartient au Parlement de légiférer en matière d'abus de la liberté d'expression. Car la liberté d'expression absolue n'existe pas en droit, comme le rappelle l'article 11 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen de 1789. Chaque individu doit répondre des abus de sa liberté, comme c'est le cas en matière de diffamation ou d'incitation à la haine raciale, qui sont pénalement réprimées".

La Cour européenne des droits de l'homme a d'ailleurs déjà eu l'occasion de rappeler qu'on ne pouvait se prévaloir de la liberté d'expression, liberté fondamentale, pour détruire les droits de l'homme et saper les fondements de la démocratie.

Au-delà du débat politique, un argument juridique pourrait plaider en faveur de la légitimité du texte. "L'Assemblée nationale n'a fait qu'anticiper sur l'application directe, en droit interne, de la décision-cadre du conseil de l'UE du 28 novembre 2008 sur la lutte contre certaines formes et manifestations de racisme et de xénophobie au moyen du droit pénal, note Me Nioré. Si la Turquie était dans l'UE, cette législation lui serait applicable. Or, actuellement, l'article 301 du Code pénal turc réprime le fait pour des Turcs ou Arméniens de Turquie de s'exprimer à propos du génocide."

 

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