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21/11/2011

Merkel veut une modification des traités de l’UE. La France doit parler !

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S’appuyant sur la crise grecque, Berlin plaide en faveur d’une accélération, à l’intérieur de la zone euro, de l’intégration budgétaire au moyen d’un transfert de souveraineté, seule garantie, selon les techniciens experts allemands qui ont rédigés  ce document, d’obtenir une discipline budgétaire de l’ensemble des pays concernés. 

Le document liste de façon assez précise les moyens nécessaires à l’Europe, pour « ancrer fermement et définitivement une solide culture budgétaire » voie unique pour établir « une véritable union de la stabilité ». Les rédacteurs insistent sur la nécessité de créer « une politique budgétaire et économique intégrée »  pour que la zone euro puisse à «  long terme devenir financièrement et économiquement viable ».

Entre autre mesure pour parvenir à ce résultat, il est préconisé dans cBerlin, Angela Merkel, Union Européenne, Bruxelles, Jean-Claude Juncker, Traité de Maastricht, automatisation des sanctions,Zone Euro, cour de justice européenne, Commissaire de stabilité, Mécanisme européenn de stabilité, MES, faillite ordonnée des Etats, Article 48 traité de l'Union, Volker Kauder, DDU-CSU, Bundestag,Royaume-Uni, BCE, Natixis, Sondervermögen, Eurogroupe, Espagne, Italie, Grèce, Nicolas Sarkozy,e rapport « l’automatisation de sanctions » à l’endroit des pays qui auraient des déficits excessifs. En d’autres termes et pour être clair cela signifie que la commission serait demain dotée d’un pouvoir de sanctionner un état sans même en référer au Conseil des chefs d’états et de gouvernement de la Zone Euro.

Après les robots-spéculateurs à la Bourse, les experts allemands proposent d’installer à Bruxelles des robots-sanctionneurs financiers. 

L’idée est d’utiliser les sanctions financières comme « arme préventive» destinées à permettre un traitement « à la racine»  de ce qui est considéré par Berlin comme le mal absolu – le déficit budgétaire – en matière de gestion publique. Il est même envisagé que la commission ou un état membre puisse saisir la Cour de justice européenne.

L’arsenal des procédures est assez complet en ce qu’il évoque même la possibilité de création d’un « commissaire de stabilité» chargé des pays sanctionnés,  qui pourrait « décider directement » de l’utilisation des fonds structurels européens.

L’Allemagne de son côté pourrait aller jusqu’à demander une « réduction de souveraineté automatique » pour les pays qui ferait appel au « mécanisme européen de stabilité » – MES –. Cette mesure pourrait être mise en application à partir de 2013. Dès lors l’UE sur proposition du MES détiendrait de facto un « droit de veto»  sur les décisions des parlements nationaux en matière budgétaire allant jusqu’à la possibilité « d’imposer » au pays demandeur d’aides européennes des réductions de dépenses ou de nouvelles recettes.

En langage clair il va falloir se serrer la ceinture.

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Les auteurs du rapport poussent le raisonnement jusqu’à estimer possible  « d’imposer des mesures administratives » sans aller jusqu’à en donner concrètement des exemples.

Dernier élément de l’édifice, ce rapport prévoit explicitement la possibilité de mise en place d’un mécanisme de « faillite ordonnée des Etats » dans le cadre du MES ainsi que la possibilité pour les pays qui refuseraient d’obtempérer de faire le choix de la sortie.

En termes de calendrier de mise en œuvre de toutes ces dispositions, il n’est pas envisagé de trainer. La pose des « jalons »  des réformes envisagées dans ce rapport est prévue sous quelques semaines.

Pour aller dans ce sens, les auteurs, s’appuyant sur l’Article 48 du Traité de l’Union Européenne, préconisent l’utilisation de la « procédure simplifiée » de révision au moyen d’une convocation « rapide »  d’une « Convention »  des principales instances concernées – représentants des parlements nationaux, des gouvernements, de la commission, et du parlement européen –  pour valider les propositions qui devront être ensuite ratifiées par les pays membres.

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S’agissant de la ratification de la réforme le rapport indique que celle-ci serait limitée aux seuls membres de la zone euro, excluant de facto le Royaume Uni. Enfin  est entendu que dans l’esprit du texte cette « union de la stabilité »  réalisée, pourrait s’ouvrir le grand « débat sur la voie à choisir pour parvenir à l’union politique ». Quid de ceux des pays qui n’auront pas ratifié les réformes ?

 

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Dans sa dernière intervention devant le Congrès de la CDU, la Chancelière allemande a adopté une posture offensive posant son pays – la République Fédérale d’Allemagne – dans un rôle de leader de fait de la zone euro.

« Maintenant l’Europe parle allemand ».

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Moins maladroite, mais toute aussi déterminée la Chancelière s’est bien gardée d’aller jusque là. Ses déclarations ont été nettesberlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozy et précises, totalement inspirées du texte récupéré par le Daily Telegraph. Trois d’entres elles paraissent représentatives des choix qui l’animent.

D’abord à destination de son propre pays car les réformes envisagées, notamment celles concernant l’automaticité des procédures, risquent de poser problème  au regard des dispositions de la constitution allemande qui prévoient l’autonomie budgétaire du Bundestag : « une avancée vers une nouvelle Europe ne pourra se faire que si nous sommes prêts à changer nos traités » 

Ensuite à destination du Royaume-Uni qui aujourd’hui joue sur le fait qu’il est partie prenante de l’Union sans être dans la Zone euro et qui jouant sur les deux tableaux refuse par exemple l’instauration d’une taxe à l’échelle de l’Union sur les mouvements financiers : «  les gouvernements nationaux doivent se préparer à se lier de manière contraignante à la communauté »

Enfin à destination de la France qui s’oppose au principe de « l’automatisation des sanctions » et qui souhaite la monétisation des dettes souveraines via la BCE : « si les politiciens pensent que la BCE peut résoudre la crise de l’Euro, alors ils se trompent ».

En première analyse la situation de l’Allemagne peut inciter ses dirigeants à vouloir donner des leçons à ses partenaires et surtout les amener à profiter du contexte pour imposer une manière allemande de concevoir les relations intereuropéennes.

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Les choses, à y  regarder de plus près, ne sont pas aussi engageantes qu’on veut bien en Allemagne le laisser croire!

« Son déficit public est honteusement truqué »  a dénoncé récemment un économiste de chez Natixis, qui met en cause une « astuce » technique qui a permi en 2008 à Berlin de créer un fond spécial de relance « Sondervermögen»  qui n’affecte pas le déficit public alors que la dette du pays augmente.

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L’autre facteur qui devrait inciter les dirigeants Allemands  à plus de d’humilité est celui du déclin démographique, qui s’il permet l’affichage d’un faible taux de chômage n’en n’est pas moins très inquiétant. Le vieillissement de la population va contribuer à une explosion des dépenses d’assurance-maladie et de sécurité sociale soins et plus directement le déclin démographique va se traduire par « une baisse massive des recettes de l’état ».

Au fond la réussite affichée du modèle allemand est très relative et, dans un contexte généralisé de baisse de croissance de la zone euro, l’Allemagne pas plus que ses autres partenaires n’est pas à l’abri d’une attaque prochaine des spéculateurs qui pour l’instant l’épargnent encore et s’occupent de la Grèce de l’Italie, de l’Espagne et maintenant de la France. 

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Il est temps de dire à Madame Angela Merkel que la France n’entend pas que « l’Europe parle Allemand ».

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Force est de constater que nous voilà désormais avec une nouvelle tentative de l’Allemagne de placer l’Europe à sa botte. Certes cette fois cela se passe pacifiquement, mais tout de même les berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozydégâts sociaux risquent d’être particulièrement violents.

L’heure est à la hiérarchisation des priorités pour la France et parmi celles-ci figure au rang premier, le Rassemblement des Français afin que le chef de l’Etat, aujourd’hui Nicolas Sarkozy demain celui qui sortira des urnes, soit dans tous les cas en mesure de faire prévaloir au sein de berlin,angela merkel,union européenne,bruxelles,jean-claude juncker,traité de maastricht,automatisation des sanctions,zone euro,cour de justice européenne,commissaire de stabilité,mécanisme européenn de stabilité,mes,faillite ordonnée des etats,article 48 traité de l'union,volker kauder,ddu-csu,bundestag,royaume-uni,bce,natixis,sondervermögen,eurogroupe,espagne,italie,grèce,nicolas sarkozyl’Union européenne les valeurs et la vision du monde qui sont les nôtres en ayant l’assurance du soutien indéfectible des Français.

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