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29/04/2010

Polygamie et fraude aux aides sociales

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L’intéressé : Liès Hebbad, un homme âgé de 35 ans, d'origine algérienne, qui appartiendrait à la mouvance radicale du Tabligh, naturalisé par mariage avec une française en 1999. L’homme aurait eu douze enfants de quatre femmes différentes avec lesquelles il partagerait 3 domiciles différents d’un même quartier de Nantes, la quatrième s’étant éloignée.

Dès l’annonce de la décision de Brice Hortefeux une polémique s’est engagée avec plusieurs leaders du Parti Socialiste sur le thème : le ministre de l'Intérieur fait de la démagogie, à un moment où la question de l’adoption d’une loi sur l’interdiction totale de la burqa – voile intégral – semble devoir être soumise au Parlement les semaines à venir.

898908-1063151.jpgCôté Parti Communiste, la secrétaire générale Marie-Georges Buffet dénonce "une opération politicienne du plus mauvais goût (...) qui fait le jeu des intégristes".

L'islamologue Tariq Ramadan, a cru bon de devoir ajouter un grain de sel particulièrement acide, déclarant dimanche, lors d'une conférence à la mosquée Arrahma de Nantes : "Avec des politiques de cette nature, ce sont les valeurs de la France qu'on trahit. Brice Hortefeux, c'est vous qui trahissez les valeurs de la France!".

Jean-Francois-Cope_pics_390.jpgSi, côté UMP, l’heure est plutôt à la discrétion, Jean-François Copé est lui monté en première ligne pour soutenir la décision du Ministre de l’Intérieur. "Brice Hortefeux a tout à fait raison de mettre les pieds dans le plat", a déclaré le patron des députés UMP sur Radio J.

 

Qu’en est-il en la matière  au plan du droit?

Les conditions de déchéance de la nationalité sont indiquées dans l'article 25 du code civil. Quelles sont-elles?

Un individu visé par une procédure de déchéance doit posséder une double nationalité à seule fin de ne pas se retrouver apatride en cas de décision positive. De plus il doit avoir été condamné pour "atteinte aux intérêtimage_proces.jpgs fondamentaux de la nation" ou "pour un crime ou un délit constituant un acte de terrorisme", ou encore s’être "livré au profit d'un Etat étranger à des actes incompatibles avec la qualité de Français et préjudiciables aux intérêts de la France".

Le délit de polygamie, en l’état actuel de la législation ne peut pas conduire à un jugement de déchéance de nationalité.

Dans le cas de Liès Hebbad, une annulation de sa naturalisation pourrait être décidée sur avis conforme du Conseil d'Etat s'il preuve était apportée que l'homme était déjà marié civilement au moment de son mariage en 1999. Dans ces conditions sa naturalisation aurait alors en effet été obtenue "par mensonge ou par fraude".

Que peut-on dire de cette affaire ?

Avant tout que le Parquet de Nantes, désormais saisi, fasse procéder aux enquêtes qui permettront de dire si oui ou non les faits sont avérés !

Y a-il polygamie ? Des fraudes aux aidestf1-lci-caisse-d-allocations-familiales-caf-2251637_1902.jpg sociales ont-elles été commises ? Si au terme des investigations menées les faits étaient avérés alors on ne voit pas pourquoi les auteurs qui s’en seraient rendus coupables ne devraient pas être sanctionnés.

En dehors de quelque considération que ce soit, il faut que justice passe.

Il serait en effet assez cocasse de voir s’instaurer dans notre pays une pratique qui consisterait à revendiquer les droits qui découlent du statut de citoyen français et dans le même temps de refuser toute condamnation de ceux qui n’en accepteraient pas les règles et devoirs, au prétexte que celle-ci les « stigmatiserait » à raison de leur origine. Devant la loi républicaine, il n’existe dans notre pays qu’une seule catégorie de Français.

S’agissant de la demande du Ministre Brice Hortefeux, qui vise, dans le cas de Nantes, à vérifier si la déchéance de la nationalité française peut être prononcée à l’encontre de Liès Hebbad la réponse semble couler de source !

Il existe pour l’Etat la possibilité de recourir à la procédure dite de retrait du décret de naturalisation en cas de fraude ou de mensonge au regard des conditions d’obtention de la nationalité. Il suffit tout simplement de mener les enquêtes et ensuite d’agir dans un sens ou dans l’autre en fonction des résultats.

Sur un plan plus général, faut-il en France considérer que la polygamie, la fraude aux aides sociales, la fraude fiscale sont justiciables d’une déchéance de la nationalité française, en particulier pour ceux dont la nationalité a été demandée alors qu’ils étaient majeurs donc en état de conscience suffisant pour savoir les conséquences de leur engagement?

La réponse ne souffre d’aucune restriction, la réponse au fond est oui. Toutefois, sur la forme, il semble que l’arsenal juridique offre en l’état des fenêtres pour échapper à toute condamnation. Eric Besson propose une évolution du droit en la matière. Il a raison !

Reste la question des Français nés Français ! Pour les cas où la déchéance nationale n’est pas possible parce que la déchéance de nationalité en ferait des apatrides, il pourrait par exemple être étudié la création et la mise en œuvre d’une procédure de déchéance civique et de longue mise à l’épreuve subordonnant la réintégration dans la communauté citoyenne à des engagements formels et précis. Le tout assorti au paiement de l’intégralité des sommes détournées et des amendes afférentes.

Faut-il rappeler que le respect des valeurs fondamentales de la constitution en 8634d6e0-3c1b-11df-8af1-503508d3954a.jpggénéral comme l’acquittement de l’impôt et le paiement des cotisations sociales, constitue les piliers sur lesquels est construit le pacte social et républicain qui font la qualité de citoyen ! Il est donc fondamental qu’une exigence sourcilleuse soit de mise pour en assurer la qualité.

Le débat sur l’identité nationale s’il n’avait pas été saboté par les oppositions de principe du PS, du PCF, du Modem, des Verts et du NPA, aurait pu être l’occasion d’un débat pour tenter une approche de ces questions, difficiles, à partir du sens profond qui sous-tend notre appartenance à la communauté républicaine en tant que citoyen français. Cela n’a pas été le cas espérons que les prochains débats sur le sujet permettront de nous en saisir et de progresser sans à priori politiciens et partisans.

12:19 Écrit par Bernard FRAU dans 6. Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : polygamie, fraude, débat national, déchéance, nationalité | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

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