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10/09/2009

Ce sera 17 euros par tonne de CO2 rejetée

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Le chef de l'Etat vient d’annoncer que la taxe Carbonne  – Contribution Climat Energie (CEE) – sera introduite en France  "de manière progressive" dès 2010, rappelant que ce choix s’inscrit dans l’objectif de la France de diviser par 4 les émissions de CO2 du pays  d'ici à 2050, par rapport au niveau de 1990.

A l’occasion de cette annonce, Nicolas Sarkozy s’est prononcé pour la création  d'une taxe carbone aux frontières de l'Union européenne, distincte de la taxe intérieure française.

La taxe Carbonne ne touchera pas l’électricité

Cette taxe concernera "le pétrole, le gaz et le charbon", et non l'électricité. Pour les entreprises Elle sera compensée par la suppression prochaine de la taxe professionnelle. Pour les particuliers, une baisse de l'impôt sur le revenu et le versement d'un chèque vert pour les foyers les plus modestes.

Une commission indépendante pour le suivi de la CEE

Le chef de l'Etat  a annoncé la création d'une commission indépendante, permanente, où siègeront,  experts et élus issus de l'opposition et de la majorité, pour assurer la transparence totale des opérations de compensation prévues. Nicolas Sarkozy a par ailleurs, promis "La taxe carbone n'amputera pas le pouvoir d'achat des Français".

Le débat médiatique sur la taxe carbone est donc désormais tranché. Les modalités de mise en application de cette taxe, qui suscite  une grande hostilité chez la majorité de Français, sont maintenant connues.

Que faut-il penser de cette taxe ?

La création d’un volet écologique de la fiscalité s’impose et la décision prise par le gouvernement et sa majorité a le mérite de  respecter l’engagement pris au moment de la signature du « Pacte Ecologique de Nicolas Hulot » par le candidat Nicolas Sarkozy en 2007.

Toutefois dans ses modalités l’opération est très nettement critiquable !

D’abord la question de la CEE aurait du faire l’objet d’un débat parlementaire et non d’une mise en scène médiatico-politique à coup de commission, de déclaration de premier ministre et autre expert de tout poil.

Pardon mais la ficelle est un peu grosse et si l’on avait eu l’envie de brouiller le paysage on ne s’y serait pas pris autrement : 34 € la tonne de CO2 rejetée pour Rocard, 14€ pour Fillon, enfin 17€ pour le Président. J’vous en mets pour combien m’sieur le contribuable !

Pourquoi 17€ et pas 14€ ? Quels sont les critères objectifs qui ont conduit à la décision du Chef de l’Etat ? Pourquoi pas 34€  comme le souhaitait Michel Rocard, ou 100€ comme le demandait Daniel Cohn-Bendit Invité de RTL ce jeudi matin ?

Il n’y a pas eu de débat parlementaire !

Pendant ce temps la représentation nationale ne fait pas son boulot, personne ne connaît vraiment les positions des leaders des grandes formations politiques ! Dans cette affaire pour la droite comme pour la gauche, l’enjeu était aussi de veiller à ne pas faire exploser la bipolarisation dans la quelle est installé le pays. 

Ensuite, si avec la taxe carbone on cherche à alléger la facture énergétique du pays, dans ces modalités d’application cette taxe, loin de favoriser le développement de technologies alternatives la CEE, est un formidable cadeau fait à EDF, à AREVA et à l’énergie nucléaire !

En effet la non application de la taxe carbone à l’électricité liée à la suppression de la Taxe professionnelle dont vont bénéficier, tant EDF que AREVA à un moment où ces deux entreprises cherchent par tous les moyens à renforcer leur fonds propres, va se solder par un bénéfice net de plusieurs centaines de millions d’euros.

 

Dans ces conditions, la présidente d’AREVA, Anne Lauvergeon,  peut tranquillement déclarer à Londres  devant un parterre d'industriels intéressés "L'énergie est un défi majeur de notre civilisation. (...) Ce n'est plus le moment de parler de la relance du nucléaire, maintenant il faut passer aux actes", et "nous devons construire des centrales et des infrastructures".

 

Christophe de Margerie de son côté qui travaille à une diversification de Total, l’entreprise qui engrange des milliards de bénéfices, en direction du nucléaire doit aussi se sentir pousser des ailes.

 

C’est dans un cadre fiscal global que cette taxe aurait du être décidée!

 

Enfin, cette taxe, encore une fois justifiée dans son principe, est fiscalement injuste dans ces modalités ! Pourquoi, parce qu’elle ne s’appliquera pas à tous les citoyens sans exception et parce que son impact n’est pas lié à la progressivité des revenus !

 

Il est, en effet,  prévu des compensations pour l’agriculture  pour l'agriculture, la pêche et les transports, qui sont les plus gros consommateurs d'énergie fossile. Est-il possible, dans la situation économique actuelle d’ajouter aux difficultés de ces trois secteurs ? C’est une autre question, mais l’égalité devant l’impôt est une règle républicaine auquel il est n’est pas normal de déroger !

 

Aucun dispositif n’est prévu pour permettre une juste proportionnalité de la Contribution Climat Energie aux revenus des citoyens. Cette taxe, encore une fois nécessaire, est, dans ces modalités, injuste pour une grande majorité de français, car elle pénalise indifféremment les gros revenus des familles riches et les revenus modestes des familles pauvres.

 

A vouloir mettre la charrue, de la fiscalité verte,  avant l’attelage des bœufs de la refonte globale de la  fiscalité, le Président de la République a pris le risque de mécontenter une forte majorité de l’opinion publique du pays  tout en ne se donnant pas les moyens de mettre en œuvre une politique adaptée aux réalités et aux besoins des temps actuels.

21:01 Écrit par Bernard FRAU dans 6. Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (2) | Tags : areva, edf, total, riches, pauvres, revenus, fiscalité, rocard, fillon, sarkozy | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

Commentaires

La "taxe carbone " sarkozienne est une construction inopérante. C'est trop et pas assez, c'est surtout inadapté pour changer de comportement .Exemple : ce dispositif retire encore plus de ressources aux collectivités locales qui, elles aussi, ont besoin de faire des investissements pour réduire leur dépendance energétique...

Écrit par : hugues vessemont | 11/09/2009

ce que je cherchais, merci

Écrit par : Nina_Tool | 20/09/2009

Les commentaires sont fermés.

 
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