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19/07/2009

Bouclier fiscal, ISF!

Pour une réforme globale et profonde de la Fiscalité !

Si l’idée de plafonner l’impôt sur les revenus à 50% (Impôts sur le Revenu, C.S.G., I.S.F., impôts locaux) pour corriger les effets de l’ISF peut être en soi acceptable, en revanche, ce qui l’est moins c’est que ce plafonnement conduise à des injustices.

 

Pour être efficace et accepté, l’impôt doit être juste et son application lisible par tous! Hors ce n’est pas le cas aujourd’hui avec le bouclier fiscal. On peut imaginer que cela le sera encore moins demain, lorsque divers aménagements d’application viendront alourdir le système.

 

En l’état actuel de la législation, l’assiette retenue pour ouvrir le droit à restitution fiscale  n’est pas le revenu brut mais le revenu net.

 

Plus précisément le revenu pris en compte pour déterminer l’éligibilité d’un contribuable au plafonnement de son impôt est celui calculé après déduction d’un certain nombre d’éléments compris dans la « nomenclature des charges liées aux niches fiscales » - déficits fonciers, défiscalisations ultramarines, dispositif « Malraux », location meublée, régime des monuments historiques – auxquelles viennent s’ajouter la part déductible de la C.S.G, l’épargne retraite, ainsi que les abattements de 40% sur les dividendes perçus et retenues à la source sur les indemnités des élus locaux.

 

Conséquences, le bouclier fiscal est ni plus ni moins un nouveau moyen donné aux plus « fortunés » de bénéficier d’une défiscalisation optimale. Dit en langage de la rue « plus tu touches plus tu touches ».

 

Car enfin qui sont ceux qui peuvent bénéficier des « niches fiscales », sinon ceux qui, précisément, ont les moyens de se les offrir.

 

Posons-nous la question suivante pour demain, s’il fallait, ce n’est qu’une hypothèse d’école, chacun le comprend bien évidemment, lever un impôt nouveau pour payer le prix de la crise: qui en supporterait la charge ?

La perversité du système actuel dit « bouclier fiscal » fait que seuls les moins pourvus y seraient cette fois les « heureux » appelés!

 

Tout cela n’est pas acceptable dans notre pays où selon la constitution,  est assurée « l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction…. »

 

Lorsqu’une loi est mauvaise, fût-elle bonne dans ses intentions, il faut avoir la sagesse d’y revenir. Peut-être le temps est-il tout simplement venu d’engager une réforme globale et profonde de la Fiscalité dans notre pays? 

 

Si l’impôt sur la fortune (ISF), parce qu’il est arbitraire, idéologique, source de délocalisation de résidence, doit être supprimé faisons le !

 

Il n’est pas illogique, d’un point de vue de la justice et de la morale, de vouloir faire contribuer les riches plus que les pauvres ! Non pas parce qu’ils sont riches, mais tout simplement parce leur situation, en République, conduit à ce qu’ils soient les premiers sollicités.

 

Pourquoi ? Ce n’est pas être gauchiste de le dire, parce que tout simplement la Nation les portent et leur permet d’exercer un réel pouvoir sur leur destin ce qui n’est pas le cas pour une large majorité de nos concitoyens !

 

Alors créons une tranche supplémentaire d’Impôt sur le revenu  en remplacement de l’ISF et du Bouclier fiscal et profitons dans la foulée pour penser une fiscalité globale moderne, juste et adaptée aux exigences du futur !

 

Ainsi, il serait mis fin aux polémiques récurrentes et stériles concernant les deux « machins » fiscaux que sont  l’ISF (impôt de gauche) et le Bouclier fiscal (cadeau de droite, c’est Laurent Fabius qui le dit !) qui ne font que dresser les uns contre les autres les Français, et n’arment pas le pays pour affronter les conséquences de la crise qui n’en finit pas, jour après jour, de peser sur l’économie nationale et de miner notre système de protection social .

 

18:09 Écrit par Bernard FRAU dans 6. Politique nationale | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : bouclier fiscal, isf, riches, égalité, loi, tranche, impôt | |  del.icio.us | | Digg! Digg |  Facebook | |  Imprimer

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